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649 résultats trouvés pour "Bail"
Actualité
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA Une SCI avait donné en location des locaux à usage de bureaux pour une durée de neuf années. Cinq ans plus tard, le bailleur accepta la résiliation du bail,…
CONJONCTURE
Les crédits bancaires aux entreprises augmentent faiblement
Les crédits accordés aux entreprises ont augmenté très faiblement en 2023. De 2 %, selon la Banque de France, soit une baisse en valeur réelle (une fois l’inflation prise en compte).
A suivre aujourd'hui... McPhy Energy
(AOF) - En 2023, McPhy Energy a généré un chiffre d’affaires de 18,8 millions d'euros, en progression de 17% par rapport à 2022. Il est conforme à l’objectif de croissance à deux chiffres donné lors de la publication des résultats semestriels. Le…
McPhy Energy : des ventes annuelles en progression de 17%
(AOF) - En 2023, McPhy Energy a généré un chiffre d’affaires de 18,8 millions d'euros, en progression de 17% par rapport à 2022. Il est conforme à l’objectif de croissance à deux chiffres donné lors de la publication des résultats semestriels. Le…
Juridique
Abonnés Cession de fonds de commerce ou de baux commerciaux : les communes peuvent préempter, mais doivent motiver
Afin de préserver le « commerce et l’artisanat de proximité », les communes disposent d’un outil redoutable : pour peu qu’elles aient défini, au sein du territoire de la commune, un « périmètre de sauvegarde » (lequel peut s’étendre à l’ensemble du…
Argan : des objectifs 2024 jugés crédibles
(AOF) - Argan (+2,35% à 82,70 euros) a clôturé parmi les plus fortes progressions du SBF 120 au lendemain de la présentation de résultats annuels solides et des perspectives crédibles. La foncière française spécialiste de la location d’entrepôts a…
Argan livre une extension de 12500 mètres carrés à Eurial
(AOF) - Argan a livré à Niort l’extension en froid négatif de 12500 mètres carrés du site logistique d’Eurial, branche lait de la Coopérative Agrial, portant l’ensemble à 33000 mètres carrés. La foncière française spécialiste de la location…
Abonnés Crédit-bail immobilier et société de personnes : quelles conséquences de la levée de l’option pour les associés soumis à l’impôt sur les sociétés ?
Par un arrêt du 28 novembre 20231, la cour administrative d’appel de Nantes a jugé que, en cas de location d’un immeuble pris en crédit-bail par une société de personnes, la levée de l’option n’entraîne pas l’imposition de la plus-value latente pour…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable & fiscalité
L’immobilier responsable est synonyme d’investissements, dont le poids n’est toutefois pas compensé par des mesures fiscales incitatives, hormis dans le secteur du logement (I). Par ailleurs, les contraintes de verdissement de l’immobilier impactent…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Absence de prescription de la constatation du bail commercial à l’issue du bail dérogatoire
La Cour de cassation a récemment jugé que n’est pas soumise à prescription la demande tendant à faire constater l’existence d’un bail commercial né à l’issue d’un bail dérogatoire. L’anticipation demeure de mise pour régler les conséquences du…
