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656 résultats trouvés pour "Bilan fiscal"
Transparence fiscale : le CbCR public est transposé en France et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2024
Transparence fiscale : le CbCR public est transposé en France et s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2024 La loi de finances pour 2016 a introduit en France le CbCR fiscal en intégrant dans le Code Général des Impôts (« CGI »)…
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux
Initiatives européennes en matière de fiscalité directe : état des lieux BEFIT, FASTER, ATAD 3, DEBRA, HOT, … derrière ces acronymes se cache la fiscalité de demain. Ces différentes initiatives font partie de la panoplie de mesures proposées par la…
Rémi Kireche, directeur plaidoyer, AFME (Association for Financial Markets in Europe)
Premium « Les nouveaux besoins de financement en Europe rendent urgente l’union des marchés de capitaux »
Entretien avec Rémi Kireche, directeur plaidoyer, AFME (Association for Financial Markets in Europe).
Juridique
Abonnés Management package : les attributions gratuites d’actions restent l’instrument préféré du législateur
La loi dite « Partage de la valeur au sein de l’entreprise » assouplit les plafonds individuels et globaux d’attributions gratuites d’actions (« AGA ») et étend les cas d’attribution aux mandataires sociaux. L’ensemble de ces nouvelles règles sont…
Les retombées inattendues de la facture électronique
La facture électronique (FE), obligatoire à compter de 2026 pour les entreprises (un an plus tard pour les PME), va changer bien des choses pour les entreprises et pour les finances publiques. Plus inattendu, elle va accroître considérablement la…
Fiscal
Abonnés Un nouveau crédit d’impôt pour la filière de production de l’énergie « verte »
La loi souhaite encourager la production en France de matériels de production d’énergie verte et crée un nouveau crédit d’impôt. Nous vous en présentons ci-après les principales caractéristiques.
EVÉNEMENT
Premium La semaine du restructuring - Novembre 2023
Du 13 au 17 novembre 2023 s’est tenue la Semaine du restructuring. Cet événement en ligne, organisé par Option Finance, en partenariat avec Option Droit & Affaires, a réuni de nombreux experts qui sont notamment revenus sur les différents outils…
TF1 au sommet du SBF 120 après un relèvement d'Oddo BHF
(AOF) - TF1 (+7,66% à 8,08 euros) a culminé en tête de l'indice SBF 120 à la faveur d'un relèvement d’opinion d'Oddo BHF, qui passe à Surperformance tout en rehaussant son objectif de cours désormais fixé à 13 euros, contre 10 euros auparavant. "Nos…
Abonnés Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2023
Régulièrement remis en cause pour son coût, malgré son efficacité, le régime du crédit d’impôt recherche n’a pas été modifié par la loi de finances pour 2024, et les solutions jurisprudentielles de 2023 sont peu nombreuses. On notera toutefois que…
Abonnés Abus de droit fiscal : le juge n’est pas tenu d’analyser d’hypothétiques scénarios alternatifs
Alors qu’il constitue depuis 1941 l’arme de dissuasion la plus radicale de l’arsenal dont le législateur a doté l’administration pour combattre la suroptimisation fiscale et que sa dernière réforme législative est intervenue il y a désormais 15 ans,…
