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321 résultats trouvés pour "Evasion fiscale"
Abonnés Le projet de directive (2021/0434) visant à mettre un frein à l’utilisation des sociétés coquilles européennes a été rendu public
Dans le contexte actuel, il est très probable que ses dispositions seront intégralement reprises comme l’ont été celles des récentes directives visant à contrecarrer les pratiques d’évasion et d’optimisation fiscales (notamment ATAD et DAC 6) par le…
Abonnés Prix de transfert en Chine et en Russie : impact du Manuel ONU
L’objet de cet article, qui fait suite à un exposé du dernier Manuel ONU et à l’examen des spécificités de la législation brésilienne, est de faire le point sur les principales spécificités des législations en Chine et en Russie, qu’elles soient…
Fiscalité internationale
Premium Vers la fin des paradis fiscaux
Les 137 pays de l’OCDE sont enfin parvenus, le 8 octobre dernier, à un accord portant sur une réforme fiscale internationale des multinationales. Cette signature historique devrait mettre fin aux pratiques d’optimisation agressive utilisées par les…
Abonnés ETNC : l’UE modifie sa liste noire
Anguilla, la Dominique et les Seychelles sont retirées de la liste noire des pays et territoires non coopératifs établie par l’Union européenne.
Abonnés Mise en conformité de certains prélèvements et retenues à la source avec le droit de l’Union européenne
Le législateur a entendu tirer les conséquences de plusieurs décisions récentes du Conseil d’Etat par lesquelles certains dispositifs de prélèvements et de retenues à la source ont été jugés contraire au droit de l’Union européenne. Cette mise en…
FISCALITÉ
Une nouvelle convention France-Belgique en 2022
Une nouvelle convention France-Belgique en 2022 La France et la Belgique ont signé, la semaine dernière, une nouvelle convention fiscale bilatérale. Objectif de cette révision : mettre les règles en vigueur depuis 1964 en adéquation avec les avancées…
Toutes les parutions de la lettre gestion du patrimoine
Toutes les parutions de la lettre gestion du patrimoine 13 avril 2018 L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ? La loi de finances pour 20181 ayant abrogé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour lui substituer, à compter du 1er…
Octobre 2021
Travaux de l’OCDE : restaurer la confiance en responsabilisant les Etats et les entreprises
Si le souci d’élimination de la double imposition des revenus est au cœur des préoccupations du Comité des affaires fiscales de l’OCDE, ses travaux ne seraient se résumer à ce volet.
Octobre 2021
Transparence fiscale : « soft compliance » vs « hard expectations »
Transparence fiscale : « soft compliance » vs « hard expectations » Par Dimitri Faria , avocat associé, PwC Société d’Avocats et François Roux , PwC Société d’Avocats Une « soft compliance » d’inspiration anglo-saxonne La transparence fiscale est,…
Dossier fiscal
Abonnés La stratégie fiscale des entreprises est-elle en opposition avec la RSE ?
La recherche d’économies fiscales est un principe de bonne gestion des entreprises au même titre que les autres pistes d’économie. Cette recherche d’optimisation fiscale est-elle en ligne avec la démarche volontaire des entreprises en matière de…
