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139 résultats trouvés pour "Fusions-absorptions"
Comptabilité
Abonnés Fusions simplifiées à effet immédiat ou à effet différé : quels impacts dans les livres de la société absorbante ?
Les fusions simplifiées à effet immédiat ou à effet différé, à l’origine d’écarts entre les valeurs d’apports provisoires et les valeurs définitives correspondantes, comptabilisées au bilan de la société absorbante, sont susceptibles de donner lieu à…
BOFiP intégration fiscale
Abonnés Présentation des solutions les plus marquantes
Dans une mise à jour du BOFiP en date du 15 avril dernier, l’administration commente les aménagements au régime de l’intégration fiscale issus de la loi de finances pour 2019 et apporte par ailleurs plusieurs précisions intéressantes, concernant…
Droit de la concurrence
Abonnés Condamnation de l’absorbante pour pratiques restrictives de concurrence commises par l’absorbée
Le concept de «continuité économique et fonctionnelle de l’entreprise» qui prévaut en droit de la concurrence ne contrevient pas au principe de personnalité des peines, garanti par la Convention européenne des droits de l’homme : une société…
RGPD
Abonnés Assurer la protection des données personnelles de la société cible dans une opération de fusion-acquisition
Amendes, sanctions administratives, atteintes à la réputation ou à l’image… Les risques liés au non-respect du RGPD sont nombreux et peuvent même être parfois dissuasifs dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition.
Octobre 2019
Evolution de la cible : la sécurisation de l’earn-out
Certaines opérations affectant la cible pendant la période de référence de l’earn-out sont susceptibles d’impacter le montant effectif de ce dernier, voire le principe même de sa perception. Elles doivent donc être anticipées lors de la négociation…
Loi de simplification du droit des sociétés
Abonnés Du nouveau pour la fiscalité des ICO
La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019, entrée en vigueur le 21 juillet 2019, permet l’application du régime simplifié des fusions aux opérations de fusions entre sociétés sœurs, scissions et apports partiels d’actifs…
Loi Soilih
Abonnés Simplification du Code de commerce : aspects pratiques
Les 46 articles de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 «de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés», dite «loi Soilihi», ont pour objectif de sécuriser des problématiques précises et concrètes rencontrées par les…
Fiscal
Abonnés Vers une simplification des opérations de fusions SPPICAV/SIIC à l’aune de la doctrine administrative
Au cours des années passées, nous avons constaté le développement de transactions portant sur des actifs immobiliers détenus via des véhicules réglementés en société à prépondérance immobilière à capital variable (ci-après «SPPICAV») ou par…
CJUE
Abonnés Transfert transfrontalier des pertes : suite du feuilleton
La Cour de justice de l’Union européenne subordonne l’imputation des pertes d’une filiale étrangère liquidée ou absorbée à l’impossibilité d’une valorisation de ces pertes au moyen d’une cession à un tiers.
Direction financière
Premium Intégration post-closing : les pièges à éviter
A l’instar du récent rapprochement entre Essilor et Luxottica, certaines fusions rencontrent d’importants problèmes au moment de la mise en œuvre du processus d’intégration. Pour éviter un échec, certaines bonnes pratiques s’imposent.
