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669 résultats trouvés pour "Indemnités"
Vinci réclame 1,6 milliard d’euros à l'État
(AOF) - Vinci réclame une indemnité de 1,6 milliard d'euros à l'État concernant l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, dont il devait être le concessionnaire, a fait savoir le tribunal administratif de Nantes, confirmant une…
Abonnés CDI intérimaire et action en requalification auprès de l’entreprise utilisatrice
CDI intérimaire et action en requalification auprès de l’entreprise utilisatrice Instauré par un accord de branche du 10 juillet 2013, puis consacré par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, le contrat à durée indéterminée (CDI)…
Vallourec se redresse : réduction de sa dette et perspectives favorables pour 2024
(AOF) - Vallourec (-1,85% à 13,77 euros) affiche l’une des plus fortes baisses du SBF 120. Un mois après avoir relevé ses objectifs 2023, le spécialiste des tubes sans soudure a présenté ses résultats du quatrième trimestre. Le résultat brut…
social
Abonnés Les effets dans le temps de la violation par le salarié de la clause de non-concurrence
Contractuellement soumis à une clause non-concurrence d’une durée de deux ans, un salarié employé depuis 2006 par une société de location d’engins et matériels de travaux publics, en qualité de technico-commercial, avait présenté sa démission en…
Nike réduit la voilure
(AOF) - Nike a annoncé la suppression d'environ 2% de ses effectifs, soit plus de 1600 emplois, sur fond d'affaiblissement de la demande, rapporte le Wall Street Journal. Le géant des vêtements de sport vise à réduire ses coûts après avoir enregistré…
L'analyse social
Abonnés Les mesures RH de la loi Immigration
La loi Immigration comporte quelques mesures intéressant les entreprises qui n’ont pas été censurées par le Conseil constitutionnel.
Actualité
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA Une SCI avait donné en location des locaux à usage de bureaux pour une durée de neuf années. Cinq ans plus tard, le bailleur accepta la résiliation du bail,…
Juridique
Abonnés « La prévalence des statuts sur les actes extrastatutaires : la résistance s’organise »
Malgré la décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2023 qui affirme qu’un acte extrastatutaire ne peut pas déroger aux statuts, la cour d’appel de Paris prend la position inverse. La cour d’appel de Paris vient de prendre le 16 novembre 2023…
Juridique
Abonnés Nouveau droit des congés payés : ce qui change pour les entreprises ?
Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a entendu mettre en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne en matière de congés payés.
Bayer chute après sa condamnation aux Etats-Unis dans une affaire de Roundup
(AOF) - Bayer (-4,89% à 30 ,73 euros) affiche la plus forte baisse de l’indice DAX ce matin après avoir été condamné vendredi à verser une indemnité de 2,25 milliards de dollars (2,07 milliards d'euros) à un Américain de Pennsylvanie atteint d'un…
