Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
106 résultats trouvés pour "Loi Hamon"
Dossier
Premium Investisseurs institutionnels : Un secteur en recomposition
Bien que le nombre d’investisseurs institutionnels en France se soit réduit, leur gestion financière continue d’être marquée par une grande hétérogénéité. Ce constat devrait s’accentuer à l’avenir en matière d’allocation d’actifs, compte…
Droit immobilier
Abonnés Aspects pratiques des compromis tournant et hors établissement
La nouvelle réglementation sur les contrats conclus «à distance et hors établissement» est entrée en vigueur le 14 juin 2014. Tous les avant-contrats de cette nature, doivent, depuis le 14 juin dernier et alors même qu’ils sont conclus entre un…
Loi Hamon
Cession de PME : un rapport parlementaire propose d’amender le texte de loi
Cession de PME : un rapport parlementaire propose d’amender le texte de loi Après avoir audité notamment des organisations patronales et syndicales, ainsi que des représentants de la profession de transmission d’entreprise, la députée Fanny Dombre…
Cessions de PME
Premium Pourquoi la loi Hamon est absurde
Seulement quatre mois après son entrée en vigueur dans le cadre de la loi Hamon, l’obligation pour le propriétaire d’une PME d’informer ses salariés en cas de cession suscite l’exaspération des dirigeants et de leurs conseils. Difficile à mettre en…
Allongement des délais de paiement
Premium Les entreprises réagissent
Jamais les entreprises n’ont été aussi nombreuses à constater une hausse des retards de paiement de leurs clients. Certes la loi Hamon sanctionne dorénavant les mauvais payeurs. Néanmoins, les directions financières préfèrent prendre, pour…
Gestion financière
Premium Les délais de paiement continuent de se dégrader
Jamais les entreprises n’ont été aussi nombreuses à constater une hausse des retards de paiement de leurs clients. Certes la loi Hamon sanctionne dorénavant les mauvais payeurs. Néanmoins, les directions financières préfèrent prendre, pour…
Nouvelles procédures issues de la loi Hamon
Abonnés Un concentré de pouvoirs aux contours incertains
La loi Hamon vise à rendre plus rapide et efficace l’intervention de l’administration dans de nombreux domaines du Code de commerce et dans celui du Code de la consommation. A cette fin, l’administration concernée (DGCCRF) peut désormais, sans…
Intégration post-acquisition
Abonnés La clé du succès des fusions-acquisitions
Le succès ou l’échec d’une opération de fusion- acquisition se joue souvent dans les quelques mois suivant le closing. Cette phase de post merger integration est capitale et les chantiers juridiques y afférent sont diversifiées et complexes.
Loi «Macron»
Abonnés Commerce et concurrence dans le projet : derrière l’arbre, la forêt !
Le projet de loi pour l’activité et la croissance, dit «Macron», a été présenté en conseil des ministres le 10 décembre 2014. Il est en discussion à l’Assemblée nationale depuis le 26 janvier 2015.
Cessions de PME
Vers un aménagement de l’obligation d’information des salariés
Vers un aménagement de l’obligation d’information des salariés Bonne nouvelle en perspective pour les dirigeants et actionnaires de PME : alors qu’ils n’ont cessé de dénoncer l’obligation, en vigueur depuis le 1 er novembre dernier dans le cadre de…
