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477 résultats trouvés pour "Loi Macron"
Le secteur de l'énergie profite du plan France 2030
(AOF) - Le secteur de l'énergie ne connaît pas la crise aujourd'hui à la Bourse de Paris. A rebours du marché, le spécialiste de l'hydrogène vert, McPhy Energy, le champion du nucléaire EDF et le producteur d'énergies renouvelables Neoen se…
Social
Abonnés Représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats aux élections du Comité économique et social : nouvelles illustrations de la Cour de cassation
Introduite par la loi Rebsamen du 17 août 2015, le principe d’une représentation équilibrée femmes/hommes dans les listes de candidats présentées aux élections professionnelles prescrit à peine de nullité, a nourri un important contentieux tant il…
Fiscalité
Premium Un budget rassurant pour les entreprises
Si le dernier budget du quinquennat ne contient aucune réforme fiscale majeure, il confirme néanmoins les baisses d’impôts pour les entreprises. Une bonne nouvelle pour les dirigeants désireux de relance économique et qui en appelaient à une…
Plans de soutien
Premium Quelle sortie de crise en Europe ?
Pour limiter l’impact de la crise sanitaire, tous les grands pays européens ont massivement investi dans des plans de soutien à leur économie depuis 18 mois. Alors que la France s’apprête, le 30 septembre prochain, à aborder une nouvelle phase dite «…
Social
Abonnés La négociation d’un accord d’entreprise dans les entreprises de moins de 20 salariés sans CSE est possible
Que ce soit dans le cadre d’une restructuration ou dans celui de la création et du développement d’entreprise, vient le moment fatidique où le chef d’entreprise s’interroge sur ses possibilités de déroger à l’accord de branche voire de « créer son…
Fiscalité
Premium Un budget 2022 de continuité
Alors que le gouvernement présentera à la fin du mois de septembre le dernier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron, les entreprises en appellent à une stabilité fiscale, afin d’envisager plus sereinement leur sortie de la crise sanitaire. Elles…
Les Rencontres gestion d’actifs et innovation
Premium Préparer sa retraite : assurance-vie ou PER ?
Pour harmoniser les dispositifs d’épargne retraite, la loi Pacte a créé le plan d’épargne retraite. Un outil bien accueilli par les professionnels de l’épargne mais qui doit confirmer ses premiers résultats.
L'analyse Sociale
Abonnés Le projet de loi de finances rectificative : les contours de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021
Mises en œuvre pour la 3e année consécutive, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite aussi « prime Macron », sont actuellement débattues dans le cadre du 1er projet de loi de finances rectificatives pour 2021 soumis à…
Social
Abonnés Le calcul de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle individuelle : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les dispositions de la convention collective qui réservent le bénéfice de l’indemnité de licenciement à certaines causes de licenciement peuvent-elles recevoir application en cas de rupture conventionnelle ?
Impôt sur les sociétés
Premium La France rentre dans le rang
L’année prochaine, le taux de l’impôt sur les sociétés atteindra 25 %, un point bas historique. Ce faisant, la France ne fera qu’intègrer enfin la fourchette haute de la moyenne européenne. Une étape attendue par les entreprises depuis… près de 30…
