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792 résultats trouvés pour "Loi PACTE"
Droit
Premium Comment la réglementation va inciter à la décarbonation du numérique
Plusieurs lois françaises et règlements européens incitent déjà à la décarbonation du numérique. Mais le sujet est loin d’être épuisé, sachant que le secteur, qui représente 4 % des émissions de gaz à effet de serre aujourd’hui, pourrait contribuer à…
Durabilité
Le métier de l’audit dynamisé par la CSRD
Alors qu’ils digèrent à peine la perte d’activité engendrée par la loi Pacte, les commissaires aux comptes souffrent en parallèle d’une image vieillissante et d’un manque d’attractivité auprès des jeunes talents. La généralisation de l’audit des…
Actualité
Premium Réglementation - Un tsunami pour les directions financières
Confrontées depuis plusieurs années déjà à une avalanche de nouvelles réglementations, les grandes entreprises et les ETI doivent aujourd’hui se préparer à l’entrée en vigueur imminente de textes d’une complexité inédite dans les domaines fiscal et…
Réglementation
Premium La généralisation de l'épargne salariale ouvre de nouvelles perspectives
Le gouvernement a fait adopter l’accord conclu entre les partenaires sociaux au printemps dernier, prévoyant une généralisation des dispositifs de partage de la valeur à partir de 11 salariés. Cette mesure était réclamée de longue date par…
Abonnés Traitement des management packages – l’administration sociale suit le sillage fiscal
A l’occasion d’un arrêt rendu le 28 septembre dernier intervenant quatre ans après la jurisprudence Barrière, la Cour de cassation revient sur le traitement social des bons de souscription d’actions (BSA) octroyés aux salariés et dirigeants relevant…
LA LETTRE GESTION DES GROUPES INTERNATIONAUX - OCTOBRE 2023
Vers un meilleur partage de la valeur ?
Dans un contexte de forte inflation et de réforme des retraites, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur conclu le 10 février 2023 et sa transposition dans un projet de loi1, sont apparus comme une note d’optimisme…
FISCALITÉ
Bercy s’attaque aux pactes Dutreil
Le gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale (sans vote, via l’article 49-3) un amendement au projet de loi de finances pour 2024 à la fois technique et porteur de changements importants pour les pactes Dutreil (qui permettent de réduire…
Actualité
Premium Gouvernance - La fondation-actionnaire, une nouvelle forme de capitalisme
Très développées dans plusieurs pays européens, les fondations-actionnaires commencent à émerger en France. Pour les fondateurs et dirigeants d’entreprises engagés dans une démarche RSE, ces structures présentent divers atouts, comme le fait de…
RSE
Ces financiers qui exercent au sein d’une entreprise à mission
Il existe désormais plus d’un millier d’entreprises à mission au sein de l’Hexagone. Ce statut permet de distinguer les entreprises qui ont choisi de prendre en compte les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux dans leur activité. Un choix…
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : vers un paquet fiscal et social ?
Confrontée à l’internationalisation du marché du travail, la France fait face à une concurrence accrue pour attirer des talents très mobiles. Dans ce contexte, quelles améliorations apporter au régime des impatriés ? Au-delà de la fiscalité…
