Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
2920 résultats trouvés pour "Loi de finance rectificative"
Abonnés Les contours de la fiscalité des management packages redessinés : quels impacts pour les opérations de LBO ?
La loi de Finances pour 2025 réforme en profondeur le régime social et fiscal applicable aux management packages, reçus en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant, mis en place dans le cadre des opérations de LBO. Plusieurs points…
Abonnés Le contrôle judiciaire de la sanction pour abus de droit
La Cour de cassation(1)vient de casser un arrêt d’une cour d’appel au motif qu’il n’avait pas apprécié concrètement la proportionnalité de la pénalité de 80 % pour abus de droit aux circonstances de l’espèce.
Premium Les investisseurs européens affichent peu d’appétit pour les ETP crypto
L’introduction des ETF Bitcoin aux Etats-Unis a marqué une étape significative dans l’accès aux cryptomonnaies. En Europe, la réglementation limite la possibilité de constituer des véhicules avec pour sous-jacent des actifs numériques. Dans un tel…
Logement: après "l'hécatombe" de 2024, "des raisons d'espérer" en 2025 (FPI)
(AOF) - En 2024 le logement collectif neuf a subi une "hécatombe", affirme la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) évoquant des chiffres "accablants". 164 400 logements collectifs ont été autorisés, soit un recul de 12,3 % par rapport à 2023…
RSE
Premium L’entreprise à mission, en quête d’un nouvel élan
Créée par la loi Pacte en 2019, la qualité de société à mission avait connu un démarrage prometteur, avant de marquer le pas ces derniers mois. A l’aune des divers bénéfices qu’en retirent les entreprises concernées, notamment sur un plan financier,…
Fiscalité
Premium Management packages : une clarification fiscale au détriment des managers ?
La loi de finances pour 2025 cherche à clarifier la fiscalité des management packages en affirmant que les gains seront en tout état de cause soumis à la flat tax, dès lors qu'ils ne dépassent pas un plafond. Si les dirigeants des fonds de private…
FISCALITÉ
Premium Budget 2025 : comment le fisc a trouvé les moyens de serrer la vis aux grandes entreprises et aux hauts revenus
Si seules les plus grandes entreprises paieront, dans le cadre du budget 2025, une forte surtaxe d’impôt sur les sociétés assise sur les résultats de 2024 et 2025 et une taxe sur les rachats d’actions, toutes verront l’aide à l’apprentissage…
CPR AM veut mobiliser l’épargne française au service de l’industrie du pays
Le gestionnaire lance Amundi CPR France Investissement, une solution Eltif 2.0 combinant actifs cotés et non cotés.
Abonnés Crédits biodiversité : un nouveau levier de financement au service des engagements climatiques internationaux ?
La 16 Conférence des parties signataires de la Convention sur la diversité biologique (COP 16) s’est achevée le 2 novembre 2024, sans accord sur les questions de financement, notamment en raison d’une opposition entre « pays du Nord » et « pays du…
Abonnés Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box
Fiscalité de l’innovation : panorama 2024 des évolutions législatives et jurisprudentielles des régimes CIR et IP box 1. Loi de Finances pour 2025 A l’issu d’un parcours législatif inédit, le PLF 2025 a été définitivement adopté le 6 février 2025.…
