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102 résultats trouvés pour "MIF 3"
MIF2
Abonnés La protection des investisseurs dans MIF2 selon l’ESMA
S’il reste encore du temps aux prestataires de services d’investissement («PSI») pour adapter leurs procédures d’ici l’entrée en vigueur des dispositions de la directive 2014/65/EU («MIF 2»), le 3 janvier 2018, l’ESMA a déjà précisé le 10 octobre…
Réglementation
Premium Une rentrée chargée pour les sociétés de gestion
Parmi les principaux chantiers de cette rentrée, la mise en conformité réglementaire reste un sujet important pour les sociétés de gestion. Mais ces dernières y trouvent désormais aussi des sources d’opportunités pour développer leur offre de…
Manipulation de cours
Premium Le THF sanctionné par l’AMF
La commission des sanctions de l’AMF vient d’infliger 400 000 euros d’amende à un acteur britannique de trading à haute fréquence pour avoir laissé perdurer des défaillances techniques entraînant une pollution du carnet d’ordres sur plusieurs valeurs…
Code de la consommation
Abonnés Un cadre juridique rénové pour le crédit immobilier aux consommateurs
Après la transposition par la loi Lagarde du 1er juillet 2010 de la directive sur le crédit à la consommation, la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel…
Autorité des marchés financiers
Abonnés Vers un renforcement significatif du régime des sanctions
Plusieurs réformes récentes visent à renforcer les pouvoirs de l’AMF, notamment en matière de sanctions. Celles-ci concernent entre autres les obligations des émetteurs en matière de communication financière et la répression des abus de marché.
Droit boursier
Premium L’AMF consulte sur les rachats de titres et les contrats de liquidité
L’AMF vient d’ouvrir une consultation portant notamment sur les modifications à apporter aux pratiques en France en matière de rachat d’actions dans le cadre de l’entrée en application le 3 juillet prochain du règlement européen sur les abus de…
Abus de marché
Plus que trois mois avant le renforcement du dispositif européen
Plus que trois mois avant le renforcement du dispositif européen Alors qu’un règlement européen renforçant le dispositif communautaire de lutte contre les abus de marché entrera en vigueur le 3 juillet prochain, l’AMF vient de publier sur son site…
Réglementation
Premium Ucits V : un chantier bien engagé pour les sociétés de gestion
Alors que la cinquième version de la réglementation OPCVM vient d’entrer en application, les sociétés de gestion, bien préparées avec la directive AIFM, n’ont que peu d’ajustements à mettre en place. Ceux-ci concernent surtout leurs relations avec…
Guide AMF MIF 2
Abonnés Premières réflexions autour du Guide AMF MIF 2 destiné aux sociétés de gestion de portefeuille
L’AMF a publié le 16 mars dernier un guide MIF 2 à destination des sociétés de gestion de portefeuille. Si ce document est venu clarifier certaines dispositions de la directive et propose utilement une analyse d’impacts opérationnels, des…
Responsable de la conformité
Un métier toujours porteur en 2016
Faisant face à une pression réglementaire toujours importante, les sociétés de gestion continuent de renforcer leurs équipes dédiées au contrôle et à la conformité. Pour attirer des professionnels expérimentés, elles sont prêtes à offrir des…
