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89 résultats trouvés pour "Management fees"
Télécoms
Comment travaillent… les directeurs financiers et directeurs juridiques
Au cours des dernières années, et face à un marché incertain, les directeurs financiers et juridiques des télécoms ont vu leurs fonctions évoluer vers la stratégie. Avec pour objectif de ramener de la croissance chez les industriels.
Octobre 2016
Déclaration pays par pays : vers une mise en œuvre au niveau mondial
La déclaration pays par pays (en anglais «CbCR» pour «Country by Country Reporting») auprès de l’autorité fiscale du pays dans lequel est situé le siège du groupe multinational a été adoptée par la France, l’Union européenne ainsi que de nombreux…
Octobre 2016
Facturation de management fees aux pays émergents : revue des principales problématiques fiscales
La facturation de management fees à des filiales situées dans les pays émergents est devenue un point de friction récurrent pour les sociétés françaises. Les problématiques fiscales soulevées doivent être résolues tant localement qu’en France.
Facturation de management fees aux pays émergents
Abonnés Le cas brésilien est une bonne illustration
Comme dans beaucoup de pays émergents, la facturation de management fees au Brésil (à des sociétés locales) est devenue un point de friction récurrent pour les sociétés françaises. Les problématiques fiscales doivent être résolues tant au Brésil…
Juin 2016
Management fees et SAS : avis de vent favorable
Très en vogue auprès des praticiens, la mise en place de conventions de management s’est trouvée fortement freinée par la jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans des arrêts remarqués de 2010 et 2012, avait prononcé la nullité de telles…
Fiscalité des flux
Abonnés Des précisions bienvenues sur la fiscalité des flux entre une succursale française et son siège étranger
La succursale d’une société étrangère, bien qu’elle soit dépourvue de personnalité morale, doit facturer des intérêts à son siège en contrepartie des avances de trésorerie consenties à ce dernier. C’est ce que le Conseil d’Etat a jugé dans une…
Statuts
Abonnés La validité des conventions de management fees dans les sociétés par actions simplifiées : principes et limites
Dans un arrêt en date du 24 novembre 2015, la Cour de cassation a rendu une décision validant la conclusion par une société par actions simplifiée d’une convention de management fees portant sur des fonctions de direction, après avoir relevé que…
Prix de transfert
Abonnés De l’intérêt des value-based fees dans le calcul des prix de transfert
A l’heure où l’analyse des prix de transfert évolue vers une approche mettant l’accent sur la création de valeur et sur la substance économique, les grands groupes multinationaux s’interrogent sur leur politique fiscale internationale. La…
Conventions
Abonnés La validité de principe des conventions de management fees conclues avec une SAS
Se démarquant de sa jurisprudence sur les conventions de management fees conclues par des SA, la Cour de cassation juge que la loi n’interdit pas aux SAS de conclure de telles conventions. Cette validité de principe doit toutefois être nuancée à…
Transformation d'entreprise
Se transformer pour développer de nouvelles propositions de valeur
Les générations digitales natives ont de nouvelles façons de consommer et de travailler, obligeant les entreprises à se réinventer sur de multiples aspects et à engager une transformation de leur organisation. Si la valorisation de l’expérience et du…
