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72 résultats trouvés pour "PSE"
Octobre 2013
L’administration : un nouvel acteur incontournable des PSE
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 bouleverse la procédure des «grands» licenciements pour motif économique. L’une des principales innovations de cette réforme a trait au rôle de l’administration dans le cadre de la procédure des…
Licenciement
Abonnés Nullité du PSE : conséquences sur la procédure de consultation du comité d’entreprise
L’article L. 1233-61 du Code du travail prévoit que dans les entreprises d’au moins cinquante salariés et lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours...
