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515 résultats trouvés pour "Prélèvements sociaux"
Le grand Débat
Biodiversité : les gérants spécialisés appellent à une mobilisation
Les études sont unanimes : la perte de la biodiversité est en passe d’atteindre un seuil critique. Aujourd’hui, environ 40 % de biodiversité a été perdue, que cela concerne des espèces menacées ou des espèces plus communes avec des conséquences non…
Les dons aux associations frappés par l'inflation (France Générosités)
(AOF) - Les dons en euros aux associations ont subi de plein fouet l'impact de l'inflation en 2022 avec une progression en trompe l’œil de 1% et une baisse de près de 7 % des plus petits dons, selon le baromètre publié ce mercredi par France…
Abonnés Salarié travaillant aux EAU et convention franco-émiratie : le Conseil d’Etat tranche dans un arrêt du 20 mars 2023 pour l’octroi d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français
Par un arrêt en date du 20 mars 2023, le Conseil d’Etat – statuant en formation de chambres réunies – a jugé qu’un résident français travaillant aux Emirats arabes unis (EAU) pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à l’impôt français sur…
Abonnés Deux développements récents en matière d’exit tax
Comme dans d’autres domaines, l’actualité fiscale apporte son lot de bonnes et de moins bonnes nouvelles. J’en veux pour exemple deux développements récents en matière d’exit tax.
Rapport OCDE : les salariés sont doublement frappés par l’inflation
(AOF) - Les impôts sur le travail ont augmenté en 2022 du fait de la hausse des salaires nominaux, qui a fait basculer les salariés dans des tranches d'imposition supérieures et a restreint leur admissibilité aux crédits d'impôt et aux prestations en…
Abonnés Résidence fiscale à l’étranger : tenir ses AG et ses conseils d’administration ne suffit décidément pas
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision qui présente un double intérêt. D’une part, elle fournit une nouvelle illustration des critères retenus pour caractériser un siège de direction effective en France d’une société holding pure dont le…
Dossier / L’investissement étranger en France
Les enjeux fiscaux des investissements immobiliers des non-résidents en France
Un des facteurs importants de la décision d’investissement dans un projet immobilier est pour les non-résidents la maîtrise des incidences fiscales qu’entraînent la détention et l’exploitation d’immeubles. L’objectif n’est pas de décrire l’ensemble…
Table ronde/Epargne salariale
Epargne salariale : des atouts qui dépassent les turbulences des marchés
En un an seulement, l’environnement financier a été bouleversé. L’inflation a bousculé les performances de certaines classes d’actifs et l’année 2022 a été marquée par une forte volatilité. A quel point cela a-t-il affecté l’épargne salariale ? Les…
Expertise/Epargne salariale
Natixis Interépargne – Epargne retraite : profiter de tous les leviers d’innovation offerts par Pacte
Le fort taux d’adoption du PER depuis son lancement avec la loi Pacte s’explique par la souplesse de cette solution. Ses avantages ne se limitent pas à la fiscalité mais s’exercent également dans la gestion. A la clé, de nombreux bénéfices pour…
Abonnés Vers un assouplissement progressif des modalités d’imputation des crédits d’impôt étranger
Les revenus passifs (notamment les dividendes, intérêts, redevances) provenant d’Etats étrangers donnent généralement lieu, en droit interne, au prélèvement d’une retenue à la source par l’Etat d’origine du flux. Les conventions fiscales…
