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327 résultats trouvés pour "Procédure amiable"
Abonnés Plus-values en report d’imposition et moins-values : je t’aime, moi non plus !
Alors que l’article 150-0 D al. 11 du Code général des impôts pose pour principe que « les moins-values subies au cours d’une année sont imputées exclusivement sur les plus-values de même nature », quoi de plus légitime que de déduire d’une…
Abonnés Le recouvrement des créances impayées en France en Europe
En cas de créances impayées par des débiteurs situés en France ou en Europe, l’assistance d’un professionnel est recommandée et peut s’avérer indispensable, tant au niveau amiable qu’au niveau judiciaire.
Prêts garantis par l’Etat
Premium Le dilemme de la restructuration
Mis en place début 2022, mais peu utilisé à ce jour, le dispositif de place de rééchelonnement des PGE vient d’être prolongé jusqu’à la fin de l’année. D’après les projections de la Banque de France, 5 % des bénéficiaires ne seront pas en mesure de…

CONJONCTURE
Des signes de tension
Des signes de tension La deuxième édition de l’Observatoire des signaux faibles, enquête menée par l’ASF auprès de ses membres sur les trois derniers mois de 2022, fait ressortir une certaine dégradation dans le comportement des entreprises. Le…
Abonnés Pilier 2 : il faut se préparer avant 2024 !
La fin de l’année 2022 a été marquée par des avancées significatives concernant la mise en œuvre de l’imposition minimale des groupes internationaux à un taux de 15 % (composante « GloBE » du Pilier 2). 2023 est une année cruciale pour se préparer à…
Orpea fait une mise au point après la flambée récente de son titre
(AOF) - Face aux mouvements inhabituels constatés sur son cours de bourse ces derniers jours, Orpea rappelle que, conformément aux annonces faites dans les communiqués de presse en fin d’année dernière, le groupe s’est engagé dans la négociation…
EVÉNEMENT
La semaine du restructuring - Novembre 2022
En partenariat avec Option Droit & Affaires, Option Finance a organisé la semaine du Restructuring du 21 au 25 novembre dernier consacrée à l’actualité des restructurations. L’objectif de cet événement digital était d’analyser les conséquences…

Orpea, parmi les plus fortes baisses du SRD à la mi-séance du mardi 3 janvier 2023
(AOF) - Orpea (-3,76% à 6,55 euros) Le groupe de maisons de retraites est lanterne rouge du SRD ce midi, après avoir annoncé deux nouveaux tirages à hauteur de 205 millions d'euros fin décembre 2022, au titre de l'accord de financement de 3,2…
A suivre aujourd'hui... Orpea
(AOF) - Orpea annonce avoir effectué deux nouveaux tirages à hauteur de 205 millions d'euros fin décembre 2022, au titre de l'accord de financement de 3,2 milliards d'euros conclu avec ses principaux partenaires bancaires en juin dernier. Le groupe…
Orpea a effectué deux nouveaux tirages à hauteur de 205 millions d'euros
(AOF) - Orpea annonce avoir effectué deux nouveaux tirages à hauteur de 205 millions d'euros fin décembre 2022, au titre de l'accord de financement de 3,2 milliards d'euros conclu avec ses principaux partenaires bancaires en juin dernier. Le groupe…