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267 résultats trouvés pour "Rétroactivité"
Abonnés Actualisation de la recommandation n° 2013-02 de l’ANC relative aux engagements de retraite
En novembre 2021, l’ANC a actualisé sa recommandation ANC 2013-02 relative à l’évaluation et la comp-tabilisation des engagements de retraite et avantages similaires en règles françaises.
Abonnés Dès 2022, comment se préparer aux nouveautés en matière de TVA ?
L’article 9 du projet de loi de finances pour 2022 est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Plusieurs mesures TVA impactantes pour les entreprises sont prévues, dont certaines entreront en vigueur dès le 1 janvier 2022.
Les nouveaux défis de l'immobilier
Non-respect du ratio immobilier dans les SIIC et OPCI : enjeux fiscaux
Lorsque la structuration implique des fonds d’investissement de type OPCI ou SIIC, des ratios immobiliers doivent être respectés.
Expertise/Retraite
Le PER, indispensable dans l’optimisation des rémunérations
Produit d’épargne retraite individuelle et collective, le PER bénéficie de plusieurs leviers fiscaux qui en font un outil supplémentaire à intégrer dans les politiques de rémunération des entreprises. A condition, toutefois, d’étudier attentivement…
Juridique
Premium Le casse-tête de la rétroactivité fiscale
Une fois n’est pas coutume, le projet de loi de finances 2022ne devrait pas comporter, cette année, de dispositions susceptibles d’impacter le régime fiscal en cours des entreprises.Un soulagement pour des dirigeants qui ne sont que trop habitués à…
La valeur du jour en Europe - Ericsson pénalisé par la perte de parts de marché en Chine
(AOF) - Au sein d’un marché suédois bien orienté, Ericsson cède 0,43% à 104,74 couronnes suédoises ; la baisse de son activité en Chine et les tensions sur l’approvisionnement prenant le pas sur des résultats supérieurs aux attentes. Les concurrents…
Reporting écologique : on rentre désormais dans le dur
Reporting écologique : on rentre désormais dans le dur En 2010, le Grenelle de l’environnement imposait aux grandes entreprises de rendre publics leurs « bilans carbone ». Quatre ans plus tard, la directive européenne sur le reporting de…
Fiscal
Abonnés Donation déguisée ou déduction abusive de déficits fonciers : le Comité de l’abus de droit fiscal n’est pas dupe !
Par deux avis des 6 mai et 11 juin 2021, le Comité s’est prononcé sur le caractère abusif d’opérations patrimoniales reposant sur une tontine utilisée à des fins de transmission et sur la création indue de déficits fonciers dans le cadre d’une SCI…
Réglementation
Premium Les commissions de surperformance en voie de disparition
La réforme de l’Esma sur les commissions de surperformance aura des répercussions sur les revenus des sociétés de gestion françaises, sans pour autant les mettre en danger. Elle pourrait en revanche inciter de nombreuses sociétés entrepreneuriales à…
Fiscal
Abonnés La portée fiscale des clauses de rétroactivité dans les opérations de fusion-absorption
Jusqu’à quelle date une fusion peut-elle rétroagir lorsque la société absorbée n’a pas clos d’exercice en N-1 ? C’est à cette question que le Conseil d’Etat, saisi d’un recours pour excès de pouvoir, répond dans une décision rendue le 13 septembre…
