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145 résultats trouvés pour "Révocation"
Alain Pietrancosta, professeur agrégé de droit privé, université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Premium OPA de Veolia sur Suez : « Il appartient à l’AMF d’examiner la conformité de l’offre à la loi »
« L’arrêt rendu la semaine dernière par la Cour d’appel de Paris consolide l’acquisition par Veolia du bloc d’actions Suez que détenait Engie. »
Dossier
Abonnés Le vaccin de l’OCDE pour les prix de transfert
A l’heure de clôturer les comptes de l’année 2020, la détermination des prix de transfert représente un enjeu majeur pour les groupes multinationaux. Les prix de transfert doivent correspondre aux prix dont seraient convenues deux entreprises…
Gouvernance
Une justification plus précise des rémunérations
Une justification plus précise des rémunérations Peuvent mieux faire : c’est le message de l’AMF aux sociétés cotées, qui ressort de son étude annuelle sur les rapports de gouvernance de ces dernières. Si le régulateur constate que les entreprises…
Gouvernance
Premium Peu de recours pour les dirigeants débarqués
La loi française ne prévoit pas de recours pour les dirigeants de sociétés anonymes poussés vers la sortie par l’assemblée générale, le conseil d’administration ou le conseil de surveillance, en particulier dans les entreprises cotées. Obtenir…
OPA
Premium La «stichting», l’arme surprise de Suez
Pour contrecarrer le projet d’acquisition de Veolia, Suez a sanctuarisé l’un de ses actifs stratégiques dans une fondation de droit néerlandais, ou «stichting», une première dans ce type d’opérations en France. Ce dispositif peu orthodoxe présente un…
Capital risque
Abonnés Du nouveau dans l’arbitrage entre actions ordinaires et actions de préférence dans le cadre d’opérations de capital-risque
En complément des critères habituels de choix entre l’émission d’actions ordinaires ou de préférence à l’occasion d’une levée de fonds, la loi de finance 2020 introduit un nouvel élément à prendre en compte : la possibilité d’émettre des bons de…
Juridique
Abonnés Le danger des mesures provisoires accordées dans les cas où une procédure parallèle est pendante à l’OEB
Cet article traite d’une affaire «valsartan amlodipine», dans laquelle le magistrat français a ordonné des mesures d’interdiction et d’autres mesures très sévères (provision à valoir sur les dommages et intérêts d’environ 10 millions d’euros). Le…
Statuts et pacte
Abonnés L’indispensable articulation harmonieuse des accords d’actionnaires
Dans un arrêt inédit, la Cour de cassation2 est venue rappeler la prééminence des dispositions statutaires au sein d’une société anonyme sur le pacte d’actionnaires dans un contexte particulier. Cette forme de rappel à l’ordre semble en particulier…
Octobre 2019
Earn-out : attention au désalignement des intérêts !
La période de référence de l’earn-out peut se révéler en pratique propice aux conflits entre vendeur et acquéreur. Différentes précautions s’imposent afin de prévenir, dans l’intérêt des deux parties, les difficultés susceptibles de survenir pendant…
Octobre 2019
Les modalités optimales de l’earn-out
Confrontés à la difficulté de fixer le prix d’acquisition des titres d’une société, vendeur et acquéreur ont alors recours à une clause d’earn-out pour tenter d’encadrer les risques de sous-évaluation pour le vendeur et de surévaluation pour…
