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129 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Absences prolongées ou répétées du salarié pour maladie
Abonnés Les conditions d’un éventuel licenciement
L’absence pour maladie ne peut en aucun cas justifier la rupture du contrat de travail d’un salarié, ce qui serait contraire au principe de non-discrimination prévu par l’article L. 1131-1 du Code du travail. Certaines conventions collectives…
Code du travail
Abonnés Ordonnances Macron, stop ou encore ?
«Modération, modernisation, moins de licenciements économiques, mais plus de restructurations», le Code du travail est réformé, instaurant la fexi-sécurité. La modération rend le droit social plus « business friendly » devant les tribunaux, la…
Juin 2018
L’actualité récente de la clause de non concurrence
Lorsque le mandataire est en situation de cumul avec un contrat de travail, la clause de non concurrence doit, pour être valable, non seulement être limitée dans son objet, dans le temps et géographiquement, mais également faire l’objet d’une…
Entreprises familiales
Abonnés La nécessité de mettre en place un cadre de gouvernance adapté
Afin d’assurer la pérennité d’un groupe familial et la cohésion de la famille actionnaire et/ou dirigeante autour d’un projet commun, il est essentiel de mettre en place des structures de gouvernance sur mesure et efficaces.
La rupture conventionnelle collective
Abonnés Précisions de l’administration du travail
L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 a introduit de nouvelles dispositions prévoyant la possibilité de conclure des accords «portant rupture conventionnelle collective». Ce nouveau dispositif s’écarte de toute procédure de licenciement pour…
Clause de non-concurrence
Abonnés Des subtilités de la rédaction d’une clause de non-concurrence dans un pacte d’actionnaires
Alors que le régime de la clause de non-concurrence est inscrit dans une jurisprudence bien constante, le trouble s’installe parfois chez les praticiens lorsque l’associé débiteur de l’obligation de non-concurrence est également titulaire d’un mandat…
Code du Travail
Abonnés Une clause de protection de la clientèle doit être assimilée à une clause de non-concurrence
Il faut rappeler que le Code du travail ignore la notion de clause de non-concurrence qui doit combiner deux impératifs : la liberté du travail et la protection des intérêts de l’entreprise. La jurisprudence a donc été amenée à préciser les…
Code du travail
Abonnés Clause de non-concurrence et rupture conventionnelle : peu importe le mode de rupture !
La clause de non-concurrence est licite sous réserve du respect de certaines conditions. Tout d’abord, elle doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise.
Code civil
Abonnés La rupture amiable du contrat de travail censurée par la Cour de cassation
Le contrat de travail à durée indéterminée est habituellement rompu sous la forme d’un licenciement ou d’une démission. Dans le passé, la Cour de cassation avait admis la licéité de la possibilité d’une rupture d’un commun accord du contrat par…
Social
Une rupture conventionnelle collective moins coûteuse pour les entreprises
Une rupture conventionnelle collective moins coûteuse pour les entreprises Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la rupture conventionnelle collective commence à intéresser les entreprises. Pourtant, l’intérêt financier n’est a priori pas…
