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287 résultats trouvés pour "SCI"
Abonnés Nouvelles perspectives en matière de répartition inégalitaire des profits ou des pertes
Le Conseil d’Etat dans son arrêt du 18 octobre 2022 rendu dans une affaire fiscale ouvre des perspectives intéressantes pour les rédacteurs d’accord entre associés concernant la répartition des pertes et bénéfices entre associés. En validant des…
Abonnés Pénalités fiscales : l’associé d’une SCI peut être responsable des manquements commis par celle-ci
On sait que l’associé d’une société de personnes est imposable à raison du résultat de celle-ci qui lui est fiscalement attribué. Cet associé est-il pour autant redevable des pénalités fiscales résultant d’un manquement commis par la société de…
Abonnés Engagement de revendre et de construire : points d’actualité
Les engagements de revendre (article 1594-0 G du CGI) et de construire (article 1115 du CGI) permettent, sous certaines conditions, une réduction significative ou une exonération du montant des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) exigibles lors…
Elior, plus forte baisse du SBF120 à la clôture du mercredi 21 décembre 2022
(AOF) - Elior (-3,73% à 3,15 euros) Elior est lanterne rouge du SBF120 après avoir fini hier en hausse de 3,87% : un protocole signé avec Derichebourg prévoit qu'Elior pourrait acquérir l'activité Derichebourg Multiservices (DMS) en échange d'actions…
Elior, plus forte baisse du SBF120 à mi-séance du mercredi 21 décembre 2022
(AOF) - Elior (-2,69% à 3,186 euros) Elior est lanterne rouge du SBF120 après avoir été hier en hausse de 3,87% à la clôture : un protocole signé avec Derichebourg prévoit qu'Elior pourrait acquérir l'activité Derichebourg Multiservices (DMS) en…
Thales, plus forte hausse du CAC 40 à la clôture du mercredi 14 décembre 2022
(AOF) - Thales (+1,27% à 119,65 euros) Thales a signé la plus forte hausse du CAC 40 à la clôture, après un parcours en dents de scie ces derniers jours. L'indice a légèrement reculé dans l'attente de la décision de la Fed ce soir.
Analyse macroéconomique, par AXA IM
Quel est le juste équilibre entre paris tactiques et stratégies long terme ?
2022 a été marquée par de puissants vents contraires : montée en flèche de l'inflation et resserrement des politiques monétaires, le tout dans le sillage de la crise ukrainienne qui à fait exploser les cours des valeurs énergétiques. Retrouvez…
Abonnés SCI, déficits fonciers et liberté contractuelle : le trio gagnant ?
Dans une décision récente, le Conseil d’Etat confirme qu’un pacte conclu entre les associés d’une SCI, visant à attribuer à l’un seul d’entre eux, ultra-minoritaire, la totalité du résultat (ici déficitaire) ne constitue pas un pacte léonin prohibé,…
Morning meeting AOF France / Europe - La hausse devrait se poursuivre
(AOF) - Les marchés actions européens sont attendus en légère hausse après une semaine marquée par la décision de la Banque centrale européenne de relever de 75 points de base ses taux d'intérêt. Une décision qui devrait freiner l'inflation, mais qui…
Analyse AOF clôture France/Europe - Des investisseurs qui retrouvent un peu le goût du risque
(AOF) - Les marchés actions européens ont clôturé en hausse après une mi-séance bien orientée, le temps que les investisseurs digèrent le relèvement de 75 points de base des taux d'intérêt par la Banque centrale européenne (BCE). A Paris, Carmila a…
