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787 résultats trouvés pour "TVA"
Actualité
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA
L’indemnité pour résiliation d’un bail commercial avant son terme n’est pas soumise à la TVA Une SCI avait donné en location des locaux à usage de bureaux pour une durée de neuf années. Cinq ans plus tard, le bailleur accepta la résiliation du bail,…
Fiscal
Abonnés Erreurs commises en matière de TVA
Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles une entreprise peut faire valoir un droit à restitution de la TVA qui lui a été facturée à tort par son fournisseur.
Les retombées inattendues de la facture électronique
La facture électronique (FE), obligatoire à compter de 2026 pour les entreprises (un an plus tard pour les PME), va changer bien des choses pour les entreprises et pour les finances publiques. Plus inattendu, elle va accroître considérablement la…
Dossier
Abonnés Déductibilité des management fees : quels enseignements du revirement de jurisprudence en faveur du contribuable ?
Les management fees versés en rémunération de services faisant doublon avec les fonctions de direction sont-ils déductibles ? Par une décision du 4 octobre 2023 (1), le Conseil d’Etat infléchit une jurisprudence bien établie en considérant qu’un tel…
TF1 au sommet du SBF 120 après un relèvement d'Oddo BHF
(AOF) - TF1 (+7,66% à 8,08 euros) a culminé en tête de l'indice SBF 120 à la faveur d'un relèvement d’opinion d'Oddo BHF, qui passe à Surperformance tout en rehaussant son objectif de cours désormais fixé à 13 euros, contre 10 euros auparavant. "Nos…
TF1 attaque France Télévisions à Bruxelles pour "aide d'Etat illégale"
(AOF) - Le groupe TF1, qui domine l'indice SBF 120 (+4,86% à 7,87 euros), a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour "aide d'État illégale" de la France en faveur de France Télévisions, a fait savoir l'AFP, confirmant une…
Abonnés Nouveautés 2024 – Les nouvelles contraintes pour les entreprises en matière douanière
L’administration des douanes françaises est en pleine mutation en raison du transfert d’une partie de ses compétences à l’administration fiscale notamment en matière de collecte de la TVA à l’importation lors de la mise en place de l’autoliquidation…
Les marchés européens en berne après l'inflation américaine
(AOF) - Les marchés européens ont bouclé cette séance de jeudi dans le rouge après une mauvaise surprise sur le front de l'inflation américaine. L'indice des prix à la consommation a augmenté de 3,4% en décembre en rythme annuel, contre un consensus…
Les marchés européens dans le vert avant l'inflation américaine
(AOF) - Les marchés actions européens évoluent dans le vert à la mi-séance, dans le sillage de Wall Street, qui a bénéficié de la bonne performance des valeurs technologiques. Les investisseurs attendent pour aujourd'hui l’inflation américaine en…
Tesco relève ses objectifs annuels
(AOF) - A la Bourse londonienne, Tesco a trébuché de 1,27% à 292,65 pence. Lors d'un point d'activité, le géant britannique de la grande distribution a revu à la hausse ses perspectives de bénéfice pour la deuxième fois en quatre mois. Durant la…
