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227 résultats trouvés pour "Taxe sur les bureaux (TSB)"
Internet
Abonnés Livraisons de biens e-commerce en B2C : une réforme majeure des règles TVA
L’Union européenne modifie en profondeur les règles de TVA applicables aux livraisons de biens et prestations de services réalisées à distance au profit des particuliers par la Directive 2017/2455/CE adoptée le 5 décembre 2017. Point sur les règles…
Fiscal
Abonnés Sur la qualification fiscale des immeubles par destination
La distinction entre biens meubles et biens immeubles relève essentiellement du droit civil. Si les terrains et les bâtiments sont immeubles par nature (art. 518 du Code civil), d’autres biens peuvent être qualifiés d’immeubles par destination(art.…
Février 2018
Taxation des transformations en droit de l’urbanisme et en fiscalité locale
En matière de droit de l’urbanisme, les autorisations d’urbanisme, en ce compris les autorisations délivrées en vue du changement de destination d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble1, peuvent être assujetties au paiement de taxes d’urbanisme.
Février 2018
Le régime fiscal des «cessions de commercialité»
Le changement d’affectation d’un immeuble de manière générale, et la transformation d’un immeuble à usage d’habitation en un immeuble à usage de bureau en particulier, est une opération qui n’est pas neutre au plan fiscal et qui mérite une analyse…
Février 2018
Vente et transformation en logements : une opportunité fiscale prorogée pour les entreprises
La loi de finances pour 2018 a prorogé l’application du dispositif de l’article 210 F du Code général des impôts (CGI) moyennant toutefois quelques aménagements.
Code général des impôts
Abonnés Taxe additionnelle, plus d’un an de pratique
Votée et appliquée dans la précipitation, sans indications de la part du fisc, les premiers mois de la taxe additionnelle sur les mutations de locaux tertiaires en Ile-de-France ont donné lieu à quelques tâtonnements et prises de risque de la part…
Contrôles fiscaux
Abonnés Locaux industriels : une notion largement utilisée dans les contrôles visant les impôts locaux
Depuis quelques années, l’administration fiscale tend, lors de ses contrôles, à requalifier en établissement industriel des locaux/entrepôts appartenant au secteurde la distribution, de la logistique et du commerce de gros, dans lesquels pourtant…
Valeurs locatives
Premium Des entreprises gagnantes, et beaucoup de perdantes
La réforme sur les valeurs locatives avait pour but de simplifier le calcul de la taxe foncière et de la taxe sur les ordures ménagères des professionnels, mais aussi de la cotisation foncière des entreprises. Ce n’est toutefois pas l’avis des…
Sénat du Congrès américain
Abonnés La réforme fiscale américaine : un cadeau de Noël empoisonné…
Le 2 décembre 2017, le Sénat du Congrès américain a adopté le projet de réforme fiscale présenté en novembre par sa commission des finances.
Décembre 2017
Investissements étrangers en France : mesures de simplification des règles applicables
Le décret n° 2017-932 du 10 mai 2017 a modifié le régime de contrôle des investissements étrangers en France afin de faciliter ceux-ci par l’allégement des formalités de certaines opérations d’investissements et d’assurer le suivi des investissements…
