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369 résultats trouvés pour "Abattement"
Abonnés Etats-Unis : la réforme fiscale des sociétés, un second souffle ?
Alors que la réforme est bloquée par le Sénat depuis décembre 2021, l’administration Biden propose certains ajustements pour l’adapter aux règles Pilier 2 de l’OCDE et débloquer la situation devant le Congrès.
Abonnés Successions en cryptomonnaies : les questions fiscales que tout héritier doit se poser avant d’accepter la succession
Avec le développement récent des cryptomonnaies (ou « monnaies virtuelles »), il est devenu de plus en plus fréquent que des successions consistent, en tout ou partie, en bitcoins ou autres cryptomonnaies (Ethereum, Litecoin, Ripple, Dash…).
Abonnés Des nouveautés en matière de protection sociale complémentaire
Il a fallu attendre près d’un an après la mise en place du Bulletin officiel de sécurité sociale (BOSS) pour que l’Administration dévoile enfin sa doctrine en matière de protection sociale complémentaire au sein d’une rubrique dédiée.
emmanuel macron : Le BILAN
Réformes - Les principales mesures à destination des entreprises
De la réforme de l’ISF et la baisse de l’impôt sur les sociétés au « quoi qu’il en coûte » lors de la crise sanitaire, Emmanuel Macron aura, durant son mandat, multiplié les gestes envers le monde économique. Option Finance fait le point sur les…
Abonnés Il est encore possible d’examiner les mécanismes d’accompagnement de la réforme des valeurs foncières des locaux professionnels de 2017
Depuis 2017, les locaux professionnels autres qu’industriels sont évalués d’après la valeur révisée consistant à appliquer à leur surface un tarif de la grille tarifaire d’après leur catégorie (en fonction de l’usage du local). Cette réforme a…
Abonnés Crypto-actifs – Vers une fiscalité harmonisée à l’échelle internationale ?
Les Etats visent à normaliser le traitement fiscal des crypto-actifs, mais des incertitudes demeurent pour les investisseurs, notamment en France.
Election présidentielle
Premium Quelles sont les attentes des entreprises ?
Rituel incontournable à chaque élection présidentielle, les publications de propositions économiques et fiscales des organisations professionnelles s’enchaînent depuis le début de l’année. Toutes militent pour l’assouplissement des contraintes…
Abonnés C3S et fusion d’entreprises
La Cour de cassation précise les conditions d’imposition d’une société absorbante au titre de l’année suivant celle de la fusion.
Abonnés Loi de finances pour 2022 : mesures intéressant les entreprises
La loi de finances pour 2022 du 30 décembre 2021, publiée au Journal officiel le 31 décembre 2021, ne porte aucune réforme majeure mais contient des mesures très diverses et d’intérêt variable. Nous revenons sur les principales mesures fiscales…
Abonnés Réduction de capital : oui, mais pas à toutes les sauces !
Le Comité de l’abus de droit s’est récemment prononcé sur deux affaires de réduction de capital par rachat par une société de ses propres titres, suivi de leur annulation. Ces sommes avaient été soumises au régime des plus-values, ce que…
