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647 résultats trouvés pour "Abattement pour durée de détention"
Abonnés Le régime fiscal des impatriés français : quelle place sur le podium européen ?
En 2017, Edouard Philippe ambitionnait d’avoir le régime fiscal en faveur des impatriés le plus favorable d’Europe. Si la France est maintenant plus attractive, elle doit néanmoins faire face à une concurrence européenne forte. Comparée à nos voisins…
Le grand Débat Gestion Obligataire Institutionnelle
Les obligations remplissent toutes les cases de l’échiquier institutionnel
Après avoir fortement corrigé en 2022, les obligations offrent cette année l’un des meilleurs couples rendement/risque. Sur les signatures les mieux notées, le rendement servi ressort actuellement à 4,5 % et peut grimper jusqu’à 10 % sur les titres…
Abonnés Mi-temps thérapeutique et droit à participation : l’assimilation des heures non travaillées à du travail effectif
Dans le prolongement des arrêts du 13 septembre 2023 relatifs à l’acquisition de congés payés durant les absences du salarié pour maladie, déjà abondamment commentés, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce cette fois, par un arrêt du…
Abonnés Contribution sociale : notion de chiffre d’affaires
Les personnes morales redevables de l’impôt sur les sociétés (IS) sont assujetties à une contribution sociale égale à 3,3 % de l’IS, réduit d’un abattement de 763 000 euros, mais on sait que cette contribution n’est pas due lorsque le chiffre…
Analyse AOF pré-ouverture Wall Street - Le rendement du 10 ans à 4,50% : repli en vue pour les actions
(AOF) - La pression vendeuse reste forte sur les actions américaines. Les taux longs continuent de progresser après le message de la Fed de la semaine dernière que les taux d’intérêt resteront élevés pendant plus longtemps. A un peu plus de 4,50%, le…
Stratégie d’investissement
Premium Petites et moyennes valeurs : à quand le rebond ?
Victimes d’une fuite massive des capitaux de la part de toutes les catégories d’investisseurs, les small et mid caps, qui par le passé ont régulièrement surperformé les grandes, font moins bien depuis deux ans. Moins liquides, elles sont perçues…
Abonnés Augmentation des plafonds d’attributions gratuites d’actions : une échappée à confirmer
Actuellement en cours de discussion devant le parlement, les dispositions du projet de loi n° 1272 du 24 mai 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise promettent des…
Abonnés Transformation d’une société avant cession : attention au calendrier
Selon la cour d’appel de Lyon1, la transformation d’une SARL en une société de capitaux avant sa cession ne suffit pas pour limiter le montant des droits de mutation exigibles : encore faut-il que ce changement de forme sociale soit opposable à…
Drone Volt : un nouveau contrat pluriannuel pour sa nouvelle offre " Drone as a Service "
(AOF) - Drone Volt, expert en intelligence artificielle embarquée et constructeur de drones civils professionnels, annonce la signature d'un nouveau contrat de prestation de service pluriannuel avec un acteur majeur de la distribution d'énergie en…
Abonnés Apports d’actions issues de BSPCE : le régime du sursis d’imposition est-il applicable ?
Par une décision de rescrit publiée au BOFiP le 25 mai 2023, l’administration fiscale s’est prononcée sur les modalités d’imposition des gains résultant de l’apport d’actions issues de BSPCE. En précisant que de tels gains ne sont pas éligibles au…
