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382 résultats trouvés pour "Actifs incorporels"
Abonnés Traitement des écarts d’acquisition négatifs en consolidation française
En consolidation française, les écarts d’acquisition négatifs issus d’un regroupement d’entreprises sont repris en résultat sur une durée dépendant des hypothèses et des conditions de l’acquisition.
Abonnés Droit de préemption de la commune sur le fonds de commerce : quand l’incertitude règne encore
Ou comment le droit de préemption commercial s’applique aux opérations d’apport partiel d’actifs lors d’opérations de filialisation ou de restructuration.
Actualité
Le transfert des contrats de travail continue de nourrir la jurisprudence
L’article L.1224-1 du Code du travail organise, en cas de modification de la situation juridique de l’employeur, le transfert automatique au nouvel employeur des contrats de travail en cours à la date de la modification. Cette disposition, issue de…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris - Jeudi 23 mars 2023
(AOF) - Amplitude Surgical Amplitude Surgical spécialiste français des technologies chirurgicales destinées à l'orthopédie, annonce un chiffre d'affaires consolidé de 45,2 millions d'euros pour le premier semestre de l'exercice 2022-23, en hausse de…
Vetoquinol : rentabilité sous pression en 2022
(AOF) - Vetoquinol a enregistré une chute de 23,7% de son résultat net, part du groupe, à 48 millions d’euros en 2022. Le résultat opérationnel courant avant amortissement des actifs incorporels issus d’acquisitions a reculé de 2,2% à 98,6 millions…
EDITION MARS 2023
Cession d’une clientèle par une succursale : quels critères appliquer pour caractériser un transfert ?
Cession d’une clientèle par une succursale : quels critères appliquer pour caractériser un transfert ? Dans un arrêt récent du 21 décembre 2022, n° 450796, Bupa Insurance Limited, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’existence d’un transfert de…
Abonnés Biens donnés en location : quel montant amortissable et quelle durée d’amortissement ?
Les dispositions du plan comptable général (le « PCG ») ne visent pas spécifiquement le cas des biens donnés en location ; en conséquence, les modalités d’amortissement de ces biens reposent sur une application appropriée des principes généraux.
Abonnés Prix de transfert et succursales : les conditions de reconnaissance d’une clientèle propre précisées par le Conseil d’Etat
Dans une décision Bupa Insurance Limited du 21 décembre 2022, le Conseil d’Etat est revenu sur les conditions permettant de reconnaître l’existence d’une clientèle propre à une succursale, et en particulier sur le caractère déterminant de l’autonomie…
Abonnés Le mécanisme de neutralisation des plus-values de cession d’immobilisations au sein d’un groupe d’intégration fiscale doit-il être étendu aux opérations intracommunautaires ?
La décision Gallaher Ltd. de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE, arrêt du 16 février, aff. C-707/20) apporte un éclairage intéressant sur l’appréciation des régimes de neutralisation des plus-values de cession d’actifs au sein d’un groupe…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris - Jeudi 23 février 2023
(AOF) - Accor Accor a dévoilé un résultat net part du groupe de 402 millions d'euros en 2022 contre 85 millions d'euros en 2021. L'excédent brut d'exploitation (EBE) s'est établi à 675 millions d'euros, alors qu'il était uniquement de 22 millions…
