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626 résultats trouvés pour "Agrément"
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : quel bilan ?
Il y a 20 ans, afin d’attirer les talents et renforcer l’attractivité de la France, la loi de finances rectificative pour 2003 instituait un régime spécial d’imposition en faveur des impatriés.
Abonnés Le crédit d’impôt pour l’industrie verte est dévoilé
Afin d’encourager les investissements visant à développer les capacités de production des technologies nécessaires à la transition énergétique, le projet de loi de finances pour 2024, présenté le 27 septembre dernier, envisage la création d’un…
A suivre aujourd'hui... Safran
(AOF) - Safran Electrical & Power a conclu ce lundi l’acquisition de l’activité de systèmes électriques aéronautiques de Thales, qui porte sur la conversion, la génération de puissance et les moteurs électriques pour l’aéronautique civile et…
Safran acquiert l’activité de systèmes électriques aéronautiques de Thales
(AOF) - Safran Electrical & Power a conclu ce lundi l’acquisition de l’activité de systèmes électriques aéronautiques de Thales, qui porte sur la conversion, la génération de puissance et les moteurs électriques pour l’aéronautique civile et…
Abonnés La clause buy or sell : une alternative prometteuse à la clause statutaire d’exclusion ?
Les clauses buy or sell par lesquelles un associé s’engage à vendre ses actions ou à acheter celles de ses associés se sont largement développées ces dernières années. Dans un arrêt publié au bulletin en date du 21 juin 2023, la chambre commerciale…
Abonnés Impatriation en France : pensez à solliciter les avantages du régime même tardivement…
Les personnes domiciliées hors de France pendant cinq ans et qui transfèrent leur résidence fiscale en France pour y travailler bénéficient notamment, sous certaines conditions, jusqu’au 31 décembre de la huitième année suivant celle de leur…
Abonnés Action de groupe : le point sur la transposition en droit français de la directive européenne sur les actions représentatives
Adoptée par le Parlement européen en novembre 2020, la nouvelle directive 2020/1828 relative aux actions représentatives n’a, à ce jour, pas encore été transposée en droit français, en dépit du dépassement du délai prévu à cette fin par le droit…
Les valeurs à suivre aujourd'hui à la Bourse de Paris - Mardi 1er août 2023
(AOF) - Artea Au premier semestre 2023, Artea, pionnier de la transition énergétique, enregistre un chiffre d'affaires de 47,6 millions d'euros, en hausse de +34% sur un an. Cette croissance qui porte sur les trois métiers d'Artea reflète la…
Les valeurs à suivre demain à la Bourse de Paris - Mardi 1er août 2023
(AOF) - Artea Au premier semestre 2023, Artea, pionnier de la transition énergétique, enregistre un chiffre d'affaires de 47,6 millions d'euros, en hausse de +34% sur un an. Cette croissance qui porte sur les trois métiers d'Artea reflète la…
Europlasma : obtention d'une licence export vers l'Ukraine
(AOF) - Europlasma, spécialiste du traitement et des déchets dangereux, de la valorisation matière et de la décarbonation, annonce que sa filiale Les Forges de Tarbes vient de recevoir un nouvel agrément du ministère de la Défense pour exporter vers…
