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6616 résultats trouvés pour "Avocat"
Abonnés Procédures d’élimination des doubles impositions : la doctrine administrative française « fait peau neuve »
En matière de fiscalité internationale et notamment de prix de transfert, divers mécanismes existent afin de prévenir ou de résoudre les sujets de doubles impositions dans le contexte de transactions internationales : l’accord préalable entre le…
Abonnés Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail du Comité économique et social : les premières précisions de la Cour de cassation sur les modalités de désignation
La réforme de la représentation élue du personnel, introduite par l’une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (n° 2017-1386) est venue substituer aux trois instances de représentation du personnel qu’étaient le Comité d’entreprise, les Délégués…
La valeur du jour à Wall Street - Target : des perspectives impactées par les droits de douane
(AOF) - Target fléchit de 5,54% à 113,92 dollars alors que le géant de la vente au détail américain a annoncé des prévisions de ventes et de bénéfices inférieures aux attentes pour 2025, en raison notamment des incertitudes liées aux nouveaux tarifs…
L’actualité fiscale en bref
Abonnés Procédures internationales d’élimination des doubles impositions et accords préalables sur les prix de transfert
L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur les procédures internationales d’élimination des doubles impositions et sur les accords préalables sur les prix de transfert (« APP »)
Abonnés Data centers et prépondérance immobilière : comment anticiper les enjeux fiscaux liés aux cessions et réorganisations ?
Les data centers sont une classe d’actifs complexe et stratégique sur laquelle repose l’ensemble des usages numériques. La croissance exponentielle des besoins en stockage et en puissance de calcul, des taux de rendements élevés ainsi que des…
Abonnés Chassées par la porte, la CSRD et la CS3D peuvent-elles revenir par la fenêtre ?
Chassées par la porte, la CSRD et la CS3D peuvent-elles revenir par la fenêtre ? Le 26 février, la Commission européenne a publié deux propositions de directives modifiant les Directives Corporate Sustainability Reporting 1 (CSRD) et Corporate…
RSE
Finance durable : la Commission européenne souhaite exempter 80 % des entreprises
Finance durable : la Commission européenne souhaite exempter 80 % des entreprises « Simplification promise, simplification réalisée ! » s’est félicitée ce 26 février la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à la suite de la…
Abonnés Déductibilité des management fees : vingt ans après
Les contrats de fourniture de prestations de services, dits de « management » entre sociétés d’un même groupe, sont la norme. Par ces contrats, une société confie à une autre société du même groupe la réalisation de prestations de services de…
Premium Les gérants misent sur la relance de la titrisation européenne
Les fonds de titrisation connaissent un nouvel essor en Europe. Ils sont portés par un volume d’émissions en hausse, lié notamment à la fin de la politique accommodante de la Banque centrale européenne (BCE). Ils rencontrent un intérêt croissant de…
Abonnés Listing Act : les prospectus d’émission de croissance de l’Union, un tremplin pour les PME ?
Depuis plus de 12 ans, les réformes successives de la réglementation prospectus ambitionnent d’encourager les levées de fonds pour les PME afin de leur permettre d’accéder plus facilement à des sources de financement autres que les prêts bancaires.…
