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352 résultats trouvés pour "BEPS"
Reporting fiscal public
Premium La mauvaise idée de l’Europe
Alors que les entreprises de plus de 130 pays doivent déjà transmettre à leur administration fiscale de référence leur reporting fiscal pays par pays, l’Union européenne est en passe de franchir un cap en imposant la publicité de ce document pour ses…
Fiscal
Abonnés Déclaration pays par pays publique : le vœu de la France exaucé par l’Union européenne ?
Plus de quatre ans après la première proposition de la Commission européenne, les négociations sur la déclaration pays par pays (« country-by-country reporting », ci-après « CbCR » public) reprennent au sein de l’Union européenne (« UE ») sous…
La fiscalité responsable
Abonnés Première responsabilité sociale de l’entreprise ?
Depuis plusieurs années, les pratiques fiscales des entreprises ont évolué en termes de transparence et de conformité, poussées par des législations et une opinion publique de plus en plus exigeantes. L’inclusion de la fiscalité dans la…
Mars 2021
Paiements à des non-résidents : les contours imprécis de la notion de bénéficiaire effectif
Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 5 février 20211 vient apporter un nouvel éclairage sur les difficultés liées à la détermination du « bénéficiaire effectif » dans les paiements effectués au profit de non-résidents.
Fiscal
Abonnés BOFiP convention franco-luxembourgeoise : vers une nouvelle référence ?
La France et le Luxembourg ont signé le 20 mars 2018 une nouvelle convention fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune dont l’entrée en vigueur est intervenue le 1er janvier 2020.
Premium Reporting fiscal pays par pays : L’Europe se tire une balle dans le pied
Après plusieurs années de blocage, une majorité d’Etats membres de l’Union européenne se sont entendus fin février pour rendre publics les reportings fiscaux pays par pays publiés par les grandes entreprises du continent. Une mesure dénoncée par ces…
Brexit
Abonnés Aspects fiscaux de l’accord du 24 décembre 2020
L’accord commercial et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni du 24 décembre 2020 comporte d’intéressantes dispositions fiscales.
Fiscal
Abonnés Décision Valueclick / Conversant: le Conseil d’Etat précise les contours du pouvoir d’engager caractérisant un établissement stable sous la forme d’un agent dépendant
Dans sa décision Conversant du 11 décembre 2020, le Conseil d’Etat refuse de consacrer une définition trop stricte de l’agent dépendant pré-BEPS en reconnaissant à une filiale française de services marketing un pouvoir d’engager alors même qu’elle ne…
Dossier
Abonnés Financement intragroupe et charge de la preuve du 212-I a CGI – le bout du tunnel ?
2020 aura été riche en matière de transactions financières intragroupes, en témoignent les lignes directrices publiées par l’OCDE le 11 février dernier (1), mais également une moisson tardive d’arrêts se prononçant sur la documentation satisfaisant…
Fiscalité
Abonnés Pilier 2 de la proposition GloBE de l’OCDE : en marche vers un taux d’imposition minimal pour les multinationales
L’OCDE a ouvert le 12 octobre dernier une consultation publique sur ses dernières propositions en matière de lutte contre les pratiques fiscales agressives. Dans sa stratégie de multithérapies administrées aux multinationales, l’adjonction d’un taux…
