Recherche
Recherchez un article, un événement, une lettre professionnelle, une vidéo parmi l’ensemble de nos publications.
Type de contenus
Source
Date de publication
Résultats de la recherche
3687 résultats trouvés pour "Code général des impôts"
Abonnés Art et fiscalité : quelles opportunités pour les investisseurs en France et au Luxembourg ?
Damien Hirst : « » Entre nouveaux véhicules d’investissement et fiscalité avantageuse, l’art s’affirme comme un actif stratégique, offrant des opportunités tant en France qu’au Luxembourg.
Etats financiers
Premium Plan comptable général : de nouvelles règles entrent en vigueur
Fruit de plusieurs années de travaux menés par l’Autorité des normes comptables, la réforme du Plan comptable général s’applique pour les exercices ouverts en France à compter du premier janvier dernier. Les nouvelles règles vont se traduire par des…
CHANGES
Premium Le dollar fort, jusqu’où ?
Le dollar est non seulement fort, il est aussi surévalué, par rapport à l’euro, notamment. Cette situation risque de durer tant que l’économie américaine affiche des performances de croissance sensiblement supérieures à celles de la zone euro, avec,…
CHANGES
Premium Le dollar fort, jusqu’où ?
Le dollar est non seulement fort, il est aussi surévalué, par rapport à l’euro, notamment. Cette situation risque de durer tant que l’économie américaine affiche des performances de croissance sensiblement supérieures à celles de la zone euro, avec,…
Parole d’expert - PwC Société d’Avocats
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques
Amortissement des actifs technologiques : enjeux fiscalo-comptables et solutions pratiques L’accélération des avancées technologiques rend l’évaluation de la durée de vie des actifs de plus en plus complexe. Avec l’obsolescence rapide de nombreux…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividendes
Dans une décision mentionnée au recueil Lebon, le Conseil d’État a apporté de nombreuses précisions sur la notion de bénéficiaire effectif d’une distribution de dividende et les implications de sa mise en œuvre.
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ?
Exception Marks & Spencer : après les succursales, clap de fin (également) pour les filiales ? Jusqu’en 2023, la saga Marks & Spencer, dans sa version française, avait pris une heureuse tournure avec l’admission, par des juges du fond, de…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais
Caractère privilégié des régimes de sociétés mères étrangers : une histoire de frais La Cour administrative d’appel de Versailles importe, par une décision en date du 6 juin 2024 (n° 22VE00325) pour les besoins de l’appréciation du caractère…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes
Abandons de créances non déductibles et distributions occultes Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient rappeler la nécessité d’évaluer soigneusement, avant l’octroi de toute aide à une société étrangère, les conséquences…
La Lettre Professionnelle de PwC Société d'Avocats
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus
Sociétés de personnes ayant des associés non-résidents : traitement fiscal des revenus de capitaux mobiliers perçus L’on savait depuis les décisions Sté Kingroup INC (1) et Sté Quality Invest (2) du Conseil d’Etat qu’une société relevant de l’article…
