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1875 résultats trouvés pour "Contrôles fiscaux"
Hausse des indices américains sur fond de scrutin présidentiel
(AOF) - Les marchés actions américains ont clôturé sur une note positive en cette journée électorale. Le scrutin présidentiel a été relégué au second plan, les investisseurs ayant porté davantage leur attention sur les résultats d'entreprises et les…
Les marchés américains dans le vert avant les résultats de la présidentielle
(AOF) - Les marchés américains évoluent en légère hausse à quelques heures de l’annonce des résultats de l’élection présidentielle. Les derniers sondages laissent toujours prévoir un duel très serré . Les taux longs remontent après leur détente…
Les marchés américains prudents pour la journée électorale
(AOF) - Les marchés américains devraient ouvrir en légère hausse à quelques heures des résultats de l'élection présidentielle, alors que les derniers sondages sont toujours très serrés. Les taux longs remontent après leur chute d’hier : le 10 ans…
Boeing, DuPont, Netflix, Palantir... les valeurs à suivre aujourd'hui à Wall Street -
(AOF) - AIG L'assureur American International Group a dévoilé des comptes plus solides que prévu au troisième trimestre. Il a enregistré un bénéfice net de 459 millions de dollars, soit 71 cents par action, contre un bénéfice net de 2,02 milliards de…
Netflix : perquisitions au sein de ses filiales française et hollandaise
(AOF) - Deux perquisitions sont en cours chez Netflix en France et aux Pays-Bas, dans le cadre d'une enquête préliminaire pour des soupçons de fraude fiscale, fait savoir Reuters. Ouverte en novembre 2022, cette enquête comprend les chefs de…
Panorama du risque client
Premium Risque client : l’extrême vigilance reste de mise
Alors que les risques se renforcent et se complexifient, notamment en raison de l’augmentation du volume des défaillances d’entreprises mais aussi d’un contexte macroéconomique et politique instable, les prestataires de la gestion du poste client…
Abonnés Apport-cession : la forme prime-t-elle le fond ?
Une récente décision de la cour administrative d’appel de Nantes offre l’occasion de se pencher sur les conséquences à tirer du manquement, par une société holding, de ses obligations déclaratives dans le cadre d’une opération d’apport-cession. La…
Abonnés Le « Protector » est-il visé par les obligations déclaratives françaises en matière de trust ?
Depuis 2011, les trusts ayant un lien avec la France sont soumis à des obligations déclaratives spécifiques. Si l’administration fiscale a précisé le champ d’application de ces obligations déclaratives, certaines zones d’ombre subsistent notamment en…
Abonnés La CJUE valide l’existence d’une aide d’Etat fiscale au bénéfice d’Apple
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) annule le jugement du Tribunal de l’Union européenne (TUE) et confirme la décision de la Commission européenne selon laquelle deux rulings fiscaux émis par les autorités irlandaises avaient conféré à…
Dossier / L’immobilier dans la tempête, quels sont les enjeux ?
Changements d’affectation et opérations de transformation de locaux existants : quel est le coût ?
Changements d’affectation et opérations de transformation de locaux existants : quel est le coût ? Par Armelle Abadie , avocat associé en fiscalité. Elle conseille et assiste les entreprises, notamment en immobilier, dans l’ensemble des sujets…
