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503 résultats trouvés pour "Double imposition"
Abonnés Pilier 2 : il faut se préparer avant 2024 !
La fin de l’année 2022 a été marquée par des avancées significatives concernant la mise en œuvre de l’imposition minimale des groupes internationaux à un taux de 15 % (composante « GloBE » du Pilier 2). 2023 est une année cruciale pour se préparer à…
Abonnés Ajustements du prix de transfert : quels enjeux, quelles solutions ?
Les ajustements de prix rétroactifs sont un véritable casse-tête pour les multinationales. Des processus robustes et une automatisation accrue permettent de réaliser des ajustements prospectifs, de réduire les risques et de préserver la trésorerie.
Interview - Daniel Gutmann, avocat associé, CMS Francis Lefebvre
Premium « Le pilier 2 de la réforme OCDE devrait augmenter la charge fiscale des entreprises européennes »
« Le pilier 2 de la réforme OCDE devrait augmenter la charge fiscale des entreprises européennes » Lors du Conseil Ecofin du 6 décembre dernier, les Etats membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à trouver un accord sur la mise en œuvre au…
Fiscalité
Premium Taxe foncière : l’impôt qu’on n’attendait pas
Alors qu’il a été beaucoup question, ces deux dernières années, de la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, un autre impôt de production payé par celles-ci va, contre toute attente, faire parler de lui au cours des…
Abonnés Redressement d’une perte pour créance irrécouvrable : pas de double imposition, pas de compensation
Par une décision du 18 octobre 2022 (n° 461039), le Conseil d’Etat a jugé qu’une société qui procède à la reprise d’une provision pour constater une perte, mais qui doit réintégrer cette perte consécutivement à une rectification, ne peut invoquer une…
Dossier : L’implantation d’infrastructures sur sol d’autrui
Installation et travaux d’amélioration de la performance énergétique sur bâti existant commercial
Installation et travaux d’amélioration de la performance énergétique sur bâti existant commercial Obligation d’amélioration de la performance énergétique La politique d’incitation aux économies d’énergie, initiée par plusieurs directives européennes,…
Abonnés Pilier 1 : l’OCDE avance
Un rapport d’étape publié par l’OCDE le 11 juillet 2022 invite à faire le point sur l’état d’avancement des travaux sur le Pilier 1.
Abonnés Fiscalité liée aux accords entre une société mère française et sa filiale argentine
Les conventions intragroupes sont devenues un outil d’organisation incontournable pour les groupes internationaux. Elles soulèvent toutefois une série de questions, notamment en Argentine.
Abonnés Nouvelle précision sur le régime des crédits d’impôt forfaitaires
Le Conseil d’Etat juge que le principe de subsidiarité des conventions fiscales ne s’applique pas aux clauses d’élimination des doubles impositions, de sorte qu’un crédit d’impôt forfaitaire peut être imposable même en l’absence de fondement en droit…
Fiscalité des entreprises
Premium Entre transparence, coopération… et répression
Après une période euphorique post-Covid 19, un ralentissement de l’activité M&A se dessine pour les prochains mois en raison du contexte économique et géopolitique. Mais les évolutions législatives et jurisprudentielles ne devraient pas manquer…
