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321 résultats trouvés pour "Evasion fiscale"
Dossier
Abonnés Fiscalité des crypto-actifs : les propositions de l’OCDE et de la Commission européenne (projet DAC 8)
Face à l’essor rapide des crypto-actifs et des transactions sur la blockchain, les Etats ont commencé à en envisager les implications en matière fiscale. Par ailleurs, l’OCDE et la Commission européenne amorcent parallèlement une réflexion…
Fiscal
Abonnés Première loi de finances rectificative pour 2021 : principales mesures
Plusieurs mesures sont destinées à soutenir les entreprises dans le contexte de crise sanitaire.
Fiscal
Abonnés Dons aux organismes d’intérêt général : vers une nécessaire harmonisation des régimes ?
Les dons et legs consentis à un organisme d’intérêt général peuvent ouvrir droit, sous conditions, à différents avantages fiscaux. Si les restrictions relatives au lieu de situation de l’organisme tendent à s’effacer, des différences de traitement…
Juin 2021
RSE et impôts : la fiscalité n’est pas que question d’argent
De prime abord, la fiscalité et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peuvent paraître constituer des domaines éloignés, voire antinomiques. Pourtant, ces derniers se rejoignent jusqu’à former ces dernières années les deux faces d’une…
Réforme fiscale internationale
Premium Les Etats-Unis donnent le ton
Alors que la réforme de l’OCDE sur la fiscalité des multinationales était au point mort depuis un an, Joe Biden, en proposant l’instauration, au niveau mondial, d’un taux d’imposition plancher de 15 %, relance les négociations. Une décision motivée…
Michel Aglietta, professeur émérite à l’université Paris-Nanterre, conseiller scientifique au CEPII
Premium « La monnaie digitale de banque centrale constitue une innovation majeure »
En l’espace de quelques années, l’univers des monnaies et des paiements a subi des bouleversements considérables. Portées par les nouvelles technologies, les innovations dans ce domaine ont fait émerger de nouveaux acteurs, prêts à rivaliser avec les…
Cryptomonnaies : fin de l’exubérance irrationnelle
Cryptomonnaies : fin de l’exubérance irrationnelle Il aura suffi que la Chine serre la vis en matière de réglementation pour déclencher un krach sur les cryptomonnaies (CM). Elon Musk avait fait, peu avant, volte-face en annonçant que Tesla…
Dossier
Abonnés Mesures phares de compliance TVA : un quitus en trompe-l’œil de la part de l’administration fiscale
Depuis plus de 50 ans, la Direction générale des finances publiques n’a cessé de renouveler ses méthodes de contrôles, et a notamment dû se transformer et digitaliser le contrôle fiscal. Les assujettis sont quant à eux, de plus en plus sollicités en…
Analyse
La révolution libérale de Joe Biden
La révolution libérale de Joe Biden La révolution libérale menée par le président américain repose sur deux piliers. Le premier est la volonté de faire contribuer tous les acteurs économiques, de façon équitable, au budget de l’Etat par l’impôt.…
Fiscal
Abonnés Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) : l’administration apporte des précisions
L’administration fiscale a mis à jour, le 3 février 2021, ses commentaires au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) pour tenir compte des dernières réformes qui ont modifié les règles applicables aux BSPCE. Quelques explications.
