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200 résultats trouvés pour "Fiducie"
dossier spécial
Premium Les rencontres restructuration et financement
Entre juin 2021 et mai 2022, le nombre d’entreprises ayant déclaré une cessation de paiements en France a augmenté, notamment en raison de la crise géopolitique actuelle et ses répercussions sur le secteur économique. Pour les spécialistes du…

Abonnés Financement de stocks : nouveaux besoins, nouveaux outils
Financement de stocks : nouveaux besoins, nouveaux outils Le financement optimisé des stocks est un enjeu de l’amélioration des finances de l’entreprise. Qu’ils soient des éléments nécessaires à la production, des produits intermédiaires ou des…
Abonnés Financement d’actifs numériques : quelles sûretés privilégier ?
Le metaverse et les NFT ont donné une tout autre dimension au marché des actifs numériques et offrent de nouvelles opportunités d’investissement. Toutefois plusieurs freins subsistent encore. Dès lors comment promouvoir et sécuriser les financements…
Dossier Spécial
Premium Les Rencontres du financement de l’économie
Les Rencontres du financement de l’économie Introduction : Quelles réformes économiques pour le prochain quinquennat ? Par Philippe Aghion économiste et professeur, Collège de France et London School of Economics. « Le quinquennat qui s’achève a…

L’inexorable dématérialisation dans les fusions-acquisitions
Le financement adossé sur l’immatériel : le recours aux droits de propriété intellectuelle comme source de financement
Les droits de propriété intellectuelle ont une valeur et peuvent ainsi être utilisés dans le cadre d’opérations de financement. Une telle démarche nécessite néanmoins la réalisation d’un audit préalable des droits de propriété intellectuelle en…
MODERNISATION
Premium Le droit des sûretés nouveau est arrivé
En rationalisant et en clarifiant la législation, la réforme des sûretés, sans être révolutionnaire, modernise sensiblement notre droit des garanties.

Abonnés La propriété, reine des sûretés, à l’honneur de la réforme des sûretés
La réforme tant attendue du droit des sûretés français, adoptée aux termes de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, entrera en vigueur le 1 janvier 2022 à l’égard des contrats de sûretés conclus à compter de cette date.
La Loi PACTE : bilan et perspectives
Réformes du droit des sûretés et des procédures collectives : nouvelle donne, nouvelles promesses aux créanciers ?
Réformes du droit des sûretés et des procédures collectives : nouvelle donne, nouvelles promesses aux créanciers ? La réforme du droit des sûretés : une entreprise d’attractivité Quinze ans après la réforme de 2006 (1), une nouvelle réforme très…
Rallye : report de deux ans des échéances des plans de sauvegarde
(AOF) - Rallye, Foncière Euris, Finatis et Euris ont annoncé que le Tribunal de commerce de Paris a, sur requête des commissaires à l’exécution des plans et dans le cadre des mesures gouvernementales exceptionnelles mises en place dans le contexte de…
Abonnés La fiducie, un outil de sécurisation des levées de fonds en cryptomonnaie ?
Cet article propose de se concentrer sur les ICO (initial coin offerings) et l’intérêt d’y adosser un contrat de fiducie lors de leur mise en place pour rassurer les acheteurs. Les ICO ont été encadrées par le régulateur français depuis la loi Pacte,…