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654 résultats trouvés pour "Fraude Fiscale"
Abonnés Comment gérer sa chaîne d’approvisionnement face aux nouvelles règles de TVA récentes ?
Pour rendre plus vertueuses les chaînes d’approvisionnements, les règles de TVA nationale et internationale s’adaptent et doivent être appréhendées par les opérateurs.
Fiscal
Premium Optimisation et fraude dans le collimateur
Après une période post-Covid euphorique en matière transactionnelle, le marché du droit fiscal lié aux deals de M&A accuse un ralentissement du fait de la diminution du flux d’opérations. En revanche, le contentieux fiscal tend à se densifier, et les…
Abonnés Perquisitions fiscales : européanisation et réflexes à adopter lors des opérations
Une augmentation du nombre de perquisitions à visée fiscale est à prévoir en Europe, en raison d’une volonté politique forte de lutte contre la fraude à la TVA et de la montée en puissance du parquet européen.
Abonnés Prix de transfert : de nouvelles perspectives pour 2024
La « feuille de route » gouvernementale pour lutter contre toutes les fraudes aux finances publiques a été mise en ligne le 2 juin 2023 et annonce que d’importantes mesures en matière de prix de transfert seront inscrites dans le projet de loi de…
Innovation for Finance
Digitalisation de la fonction finance
Dans la dimension réglementaire et statutaire des opérations de la direction financière, l’heure est maintenant venue pour les directions financières de placer au second plan les sujets transactionnels pour se concentrer sur le pilotage et les…
Abonnés Les mesures fiscales du plan de lutte contre la fraude aux finances publiques
Mis en ligne par le gouvernement le 1 juin 2023, le plan de lutte contre la fraude aux finances publiques est un ensemble hétéroclite où des idées intéressantes côtoient des initiatives plus discutables, et des déclarations de principes à l’avenir…
Métier
La revanche des juristes d’entreprise
Autrefois relégués au second plan, les juristes occupent une place de plus en plus centrale au sein des entreprises. Indispensables pour faire face à l’inflation normative, ils revendiquent désormais un rôle stratégique et militent pour que la…
La Lettre Gestion des Groupes internationaux - Juillet 2023
Appréciation stricte des critères de l’abus de droit et de l’acte anormal de gestion (CE 3 mai 2023, n°434441, Sté BNP Paribas et autre)
Par une décision du 3 mai 2023 mentionnée aux tables, le Conseil d’Etat clarifie les conditions d’application de la procédure d’abus de droit prévue à l’article L.64 du Livre des procédures fiscales (« LPF ») et pose des garde fous contre…
Abonnés Droit pénal fiscal : le juge pénal enfin tenu par l’analyse du juge fiscal – Vers une plus grande sécurité juridique
L’indépendance des procédures n’autorise pas le juge pénal à condamner un prévenu au titre d’un établissement stable dont le juge fiscal a écarté l’existence par une décision préalable et définitive. Le juge répressif est tenu par l’appréciation et…
Contentieux
Premium Souveraineté et ESG en ligne de mire
Alors que la résilience des chaînes d’approvisionnement figure parmi les priorités post-Covid des acteurs économiques, ces derniers n’en délaissent pas pour autant leurs stratégies contentieuses. Tout comme les régulateurs, les autorités judiciaires…
