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139 résultats trouvés pour "Fusions-absorptions"
Juridique
Abonnés L’adaptation du droit français au règlement européen «Prospectus»
Par Alain Pietrancosta, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, membre du Haut Comité juridique de la place financière de Paris, et Alexis Marraud des Grottes, avocat associé, Orrick Rambaud Martel
Juridique
Premium Les entreprises redécouvrent la société européenne
Dix-huit ans après sa création, le statut de société européenne reste méconnu et peu utilisé, seule une cinquantaine de groupes français l’ayant à ce jour adopté. Pourtant, ce statut présente plusieurs avantages, comme tendent à la montrer les…
Mai 2019
Les opérations de crédit-bail immobilier au regard du nouvel article L.64 A du LPF
L’ évolution de la perception de ce que constitue un choix juridique ou économique non contestable fiscalement amène à s’interroger sur la question de savoir si l’utilisation que peuvent faire les entreprises du crédit-bail immobilier peut finalement…
Intégration fiscale
Abonnés Trois décisions intéressantes rendues par le Conseil d’Etat
Provisions, Charasse, LBO, intégration horizontale : la revue de la jurisprudencela plus récente du Conseil d’Etat en matière de groupe intégré a tout d’un inventaireà la Prévert (la poésie en moins).
Fiscalité
Abonnés Maintien du régime de faveur en cas de cession de titres grevés d’un engagement de conservation
L’administration vient de préciser dans le cadre d’une décision de rescrit publiée au Bofip le 27 mars 2019 le sort des engagements de conservation pris dans le cadre d’opérations d’apport partiel d’actif antérieures au 1er janvier 20181.
Statut juridique
Premium La Société européenne peine à s’imposer
Dix-huit ans après sa création, le statut de société européenne reste méconnu et peu utilisé, seule une cinquantaine de groupes français l’ayant à ce jour adopté. Celui-ci offre pourtant plusieurs avantages, et ce pour différentes tailles et secteurs…
Novembre 2018
Restructurations internationales – L’administration a publié ses premiers commentaires
La loi de finances rectificative pour 20171 a modifié sur de nombreux points le régime fiscal des fusions et opérations assimilées, avec l’objectif principal de mettre ce régime en conformité avec le droit de l’Union européenne. L’administration…
Fusions et apports
Abonnés Comment évaluer les apports en présence de personnes physiques ?
Les opérations de fusion et apport réalisées en présence de personnes physiques obéissent à des règles particulières.
Le nouveau BOFiP Fusions
Abonnés Un apport partiel à l’actif de l’administration
L’administration fiscale a mis à jour, le 3 octobre dernier, une grande partie de ses commentaires relatifs aux opérations de fusions, scissions et apports partiels d’actifs.
Impossibilité de déduire des charges nées avant un apport
Abonnés Une nouvelle application de la théorie du prix d’acquisition
Dans une affaire récente (CE 6 juin 2018, n° 410164, Uniper France Power), le Conseil d’Etat refuse la déduction de coûts de démantèlement provisionnés antérieurement à un apport partiel d’actifs, sur le fondement de la théorie du prix d’acquisition.
