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271 résultats trouvés pour "ISF"
Fiscalité
Abonnés Lorsque la «holding animatrice» rencontre l’IFI…
Le nouvel impôt sur la fortune (IFI) vise l’immobilier qui peut être détenu au travers d’une chaîne de sociétés et dans ce cadre, la caractérisation d’une holding animatrice peut, sous certaines conditions, ouvrir droit à une exonération.
Avril 2018
Exonération des biens professionnels et impôt sur la fortune immobilière : quel avenir à l’aune de la réforme ?
La loi de finances pour 20181 ayant abrogé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour lui substituer, à compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a recentré le champ d’application de cet impôt sur les actifs…
Avril 2018
Le principe de rattachement au patrimoine du constituant des avoirs en trust de l’article 885 G ter du CGI n’est pas une présomption irréfragable, selon le juge constitutionnel
Dans une décision QPC du 15 décembre 2017 n° 2017-679, le Conseil constitutionnel écorne quelque peu la rigidité du carcan législatif instauré en 2011 afin d’encadrer la fiscalité applicable en France aux trusts. La juridiction constitutionnelle…
Avril 2018
IFI et contrats d’assurance-vie : les non-résidents sont les perdants de la réforme
Tous les contrats d’assurance-vie (en euros ou en unités de compte, UC) rachetables étaient imposables à l’ISF et ce pour l’intégralité de leur valeur de rachat au 1er janvier. Les contrats d’assurance-vie non rachetables souscrits après fin novembre…
Avril 2018
L’IFI est-il un impôt conforme à la Constitution ?
Le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), autrement baptisé par nos voisins belges «Incitation à Sortir de France», par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) – on attend la version belge – semble s’être fait sans trop de…
Assemblée nationale
Premium L’avant-garde économique du macronisme
Une poignée de jeunes députés «macronistes» truste les dossiers économiques. Issue de HEC ou Polytechnique, la nouvelle génération est réputée très favorable aux entreprises. Mais dure en affaires...

Funds
Les nouveautés du mois
Les nouveautés du mois Actions Schroders lance un fonds de conviction sur les actions émergentes : Schroder ISF Emerging Markets Equity Alpha. Ce fonds a pour objectif de fournir une exposition aux marchés émergents à forte croissance, à travers une…
Holding animatrice et exonération d’ISF au titre des biens professionnels
Abonnés La Cour de cassation reconnaît la co-animation
La Cour de cassation vient de trancher pour la première fois la question de la co-animation au sein d’un groupe1 Confirmant la position de la cour d’appel de Rennes2, la Haute Juridiction valide la possibilité de l’animation d’un groupe de sociétés…
Décision du Conseil constitutionnel en matière de trust et d’ISF
Abonnés Une conformité sous conditions
Dans une décision du 15 décembre 2017 n° 2017-679 QPC1, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution, sous réserve d’interprétation, les dispositions de l’article 885 G ter alinéa 1er du CGI qui prévoient le rattachement…
Banquier anglais
Abonnés La fiscalité française vous souhaite la bienvenue !
Tout nouvel arrivant à Paris se doit d’aller voir la pièce «How to become a Parisian» afin d’apprendre, avec humour, les codes sociaux applicables dans la capitale. Son humeur en sera d’autant plus ragaillardie qu’il saura, par ailleurs, qu’il peut…