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477 résultats trouvés pour "Loi Macron"
Transmission d’entreprise
Premium La France doit aller plus loin
Si le pacte Dutreil avait, il y a près de 20 ans, amélioré la fiscalité de la transmission d’entreprise, aucune réforme de fond n’a été engagée depuis. La loi Pacte, qui devait alléger à nouveau le dispositif, s’est contentée d’assouplir les…
Organisation
Premium Un télétravail coûteux pour les entreprises
Peu habituées à recourir au télétravail, beaucoup d’entreprises ont dû, depuis un an, investir pour permettre à leurs salariés de travailler efficacement à distance. Des dépenses jugées essentielles pour maintenir l’activité, mais qui peuvent…
Mars 2021
La délicate identification et prévisibilité des risques sociaux dans les opérations de cession
L’identification des risques en droit social dans les opérations de cession est le plus souvent un exercice délicat et difficilement appréhendable avec précision.
Dossier
Abonnés BSPCE : focus sur les derniers commentaires de l’administration
Instrument bien connu des start-up françaises permettant notamment d’attirer dans leurs rangs les talents de la tech afin de les intéresser à leurs futurs bénéfices, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ont suscité…
Fiscalité du capital
Premium Flat tax, toujours un casse-tête ?
Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur tous les revenus du capital, aussi appelé « flat tax », vient de fêter ses trois ans. Promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron, votée dans la foulée de son accession à la présidence de la…
Juridique
Abonnés Vers un renforcement des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité de la concurrence n’a pas connu un renforcement de ses prérogatives de cette importance depuis la loi Macron de 2015.
Information financière
Premium L’accès aux comptes se restreint
Alors que la situation financière de nombreuses entreprises s’est dégradée avec la crise, un nombre croissant d’entre elles ont choisi de rendre leurs comptes confidentiels, voire de ne pas les publier. De quoi compliquer la tâche de leurs…
L'actualité juridique en bref
Abonnés L’attrait de la France auprès des investisseurs internationaux : voilà une occasion de se réjouir et d’espérer !
En 2019, la France est devenue la première destination des investissements internationaux en Europe notamment grâce à un arsenal juridique et fiscal favorable. Des raisons à la fois conjoncturelles et structurelles laissent penser que la France…
Juridique
Abonnés Regroupements à l’achat: l’Autorité de la concurrence rend sa première décision
L’Autorité de la concurrence a rendu une décision concernant le rapprochement de centrales d’achats dans le secteur de la grande distribution alimentaire (déc. n° 20-D-13 du 22 octobre 2020). En acceptant et en rendant obligatoires les engagements de…
Baisse des impôts de production
Premium De l’oxygène pour les entreprises
Le gouvernement s’est enfin décidé à enclencher, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une baisse des impôts de production de 20 milliards d’euros, dont un allégement de 10 milliards dès le 1er janvier prochain. Si la décision est…
