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792 résultats trouvés pour "Loi PACTE"
Abonnés Le régime des impatriés a 20 ans : quel bilan ?
Il y a 20 ans, afin d’attirer les talents et renforcer l’attractivité de la France, la loi de finances rectificative pour 2003 instituait un régime spécial d’imposition en faveur des impatriés.
FINANCEMENT
Premium Le financement participatif défie la crise
Depuis une dizaine d’années, le financement participatif connaît une croissance ininterrompue en France et la tendance ne semble pas s’inverser en 2023 malgré un contexte défavorable à l’investissement. Les plateformes et les entreprises en quête de…
Abonnés La clause buy or sell : une alternative prometteuse à la clause statutaire d’exclusion ?
Les clauses buy or sell par lesquelles un associé s’engage à vendre ses actions ou à acheter celles de ses associés se sont largement développées ces dernières années. Dans un arrêt publié au bulletin en date du 21 juin 2023, la chambre commerciale…
Abonnés Et si le PNF s’emparait du contentieux des « abus de marché » ?
La récente décision de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris (25 mai 2023), qui a prononcé une amende de 2,6 millions d’euros, accompagnée d’une peine de prison ferme (deux ans) pour « manipulation de cours », à l’encontre d’un…
Abonnés Augmentation des plafonds d’attributions gratuites d’actions : une échappée à confirmer
Actuellement en cours de discussion devant le parlement, les dispositions du projet de loi n° 1272 du 24 mai 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise promettent des…
Actualités
Premium Innovation - Phitrust modifie ses statuts pour mieux partager la valeur
Phitrust est la première société de gestion à adopter le statut de SAPO, datant de 1917 et remis au goût du jour par la loi Pacte.
Abonnés Fusions, scissions et apports partiels d’actifs : un cadre juridique simplifié et modernisé
La législation relative aux opérations de restructuration (fusions, scissions et apports partiels d’actifs) a fait l’objet d’un nouveau toilettage attendu, à la sauce européenne. Cette nouvelle étape de simplification et de modernisation de la…
Abonnés Apports d’actions issues de BSPCE : le régime du sursis d’imposition est-il applicable ?
Par une décision de rescrit publiée au BOFiP le 25 mai 2023, l’administration fiscale s’est prononcée sur les modalités d’imposition des gains résultant de l’apport d’actions issues de BSPCE. En précisant que de tels gains ne sont pas éligibles au…
Communication financière
Premium PEA-PME : Quadient vise les petits porteurs
Eligible au PEA-PME depuis quelques semaines, Quadient espère notamment en profiter pour élargir sa base d’actionnaires individuels. Pour ce faire, le groupe compte lancer plusieurs actions en matière de communication financière.
Tendance
Premium Le capital-investissement à la conquête des particuliers
Grâce à la loi Pacte, les sociétés de gestion spécialisées dans le capital-investissement et les actifs réels peuvent s’adresser plus facilement à la clientèle des particuliers. Les offres à destination de cette clientèle se multiplient ces derniers…
