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515 résultats trouvés pour "Prélèvements sociaux"
Abonnés Le transfert de résidence fiscale de la France vers l’Italie : une épine dans la botte
Depuis 2010, quatre régimes fiscaux favorables aux nouveaux résidents ont été progressivement introduits en Italie. Le premier vise les professeurs et les chercheurs qui s’expatrient en Italie pour y exercer leur activité professionnelle. Le second…
Abonnés Les effets de la résidence fiscale sur l’imputation d’un crédit d’impôt étranger
Dans une affaire jugée par le Conseil d’Etat très récemment1, une société holding française ayant transféré son siège social au Luxembourg avait distribué un dividende à son associé personne physique résident en France qui avait imputé la retenue à…
Edito
Prélèvement de l’article 244 bis B et liberté de circulation des capitaux : le Conseil d’Etat précise les conséquences pratiques du dégrèvement accordé au contribuable non-résident
Par une décision du 21 décembre 20221, le Conseil d’Etat a précisé les conséquences d’une entrave à la liberté de circulation des capitaux au regard des dispositions de l’article 244 bis B du Code général des impôts (« CGI »), dans sa version…
EDITION MARS 2023
Des holdings pures dans l’œil du cyclone
Des holdings pures dans l’œil du cyclone Au gré des décisions de justice prononcées, les holdings sont de plus en plus exposées, tant en France qu’à l’étranger. En effet une série de fronts nuageux, de différentes forces et natures se forment autour…
Rémunération
Le retour des retraites chapeaux
Très critiquées, les retraites chapeaux semblaient en voie de disparition. Mais le nouveau cadre réglementaire imposé au niveau européen les a relancées fortement. Le nouveau dispositif est avantageux à la fois pour le cadre dirigeant, qui conserve…
OBLIGATIONS
LCL lance son premier social bond
LCL lance son premier social bond LCL va lancer un social bond, finançant des petites entreprises et des organisations à but non lucratif. La rentabilité du placement est indexée sur l’indice MSCI France Select ESG, qui retrace l’évolution des cours…
Abonnés L’article 244 bis B du Code général des impôts : une mise en conformité manquée ?
La décision rendue fin 2022 par le Conseil d’Etat dans l’affaire Runa Capital Fund Ltd semble élargir les possibilités de contestation du dispositif de l’article 244 bis B du Code général des impôts malgré les modifications du texte visant à le…
Rémunération
Premium Management packages : ce qui reste possible
En incitant le fisc à requalifier en salaires les rémunérations liées à des management packages, le Conseil d’Etat a compliqué le montage des LBO. De nombreuses pratiques sont désormais exclues. Pour autant, le flux de nouveaux management packages ne…
Interview- Olivier Guigné, directeur des investissements de CNP Assurances, en charge de la business unit ingénierie et clientèle patrimoniale
Premium « Nous avons retrouvé un univers d’investissement classique pour un institutionnel »
Filiale de la Banque Postale, CNP Assurances gère des encours de plus de 300 milliards d’euros. Son directeur des investissements indique une feuille de route stratégique 2023 privilégiant les actifs obligataires afin de profiter de la hausse des…
Abonnés Plus-values sur titres des dirigeants et managers : exemple de tentative d’application à front renversé de la requalification en revenu d’activité
Plus-values sur titres des dirigeants et managers : exemple de tentative d’application à front renversé de la requalification en revenu d’activité L’administration fiscale tente régulièrement de remettre en cause l’imposition comme plus-values…
