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145 résultats trouvés pour "Révocation"
Union Européenne
Abonnés L’imbroglio du Brexit
Alors que les négociations entre le gouvernement britannique et l’UE se poursuivent sous haute tension, aucune des questions que pose actuellement le Brexit n’est résolue. Il convient donc, aujourd’hui encore plus qu’hier, de s’interroger sur les…
Europe
Abonnés Les conséquences d’un changement d’affiliation syndicale pour les membres du comité d’entreprise européen
La mise en place d’une structure représentative au niveau de l’Europe est obligatoire dès lors qu’une entreprise a «une dimension communautaire». Il s’agit de celles qui emploient au moins 1 000 salariés, soit dans les Etats membres de l’Union, soit…
Mai 2019
Procédure du mini abus de droit fiscal : quel impact sur les opérations immobilières patrimoniales ?
L’entrée en vigueur prochaine du nouvel article L.64 A du Livre des procédures fiscales (LPF) fait craindre une remise en question de décisions jusque-là favorables au contribuable.
LBO
Abonnés Comment se préparer au retournement du marché ?
Renégocier la dette et le management package : les sept piliers de la sagesse
Mars 2019
Droit de veto et contrôle d’une société : un couple dissociable
Le recours très fréquent à la société par actions simplifiée (SAS) dans la structuration des opérations de private equity, la mise en place des pactes d’associés dans ces opérations, comme le recours plus fréquent aux golden shares au profit des…
Mars 2019
Validité, efficacité et conséquences des conventions de vote
La notion de convention de vote recouvre la grande variété des accords – et tout particulièrement les pactes extrastatutaires – par lesquels tout ou partie des associés ou des membres d’un organe collégial d’une société s’obligent à voter dans un…
Mars 2019
Les contours ajustables du domaine de compétence des associés dans les SAS
L’article L.227-9 du Code de commerce fixe le domaine des décisions d’associés dans les sociétés par actions simplifiées (SAS) et précise que les statuts déterminent les décisions qui doivent être prises collectivement par les associés dans les…
Point sur les plus importantes
Abonnés La loi de finances pour 2019 comporte de nombreuses mesures intéressant les entreprises
La loi de finances pour 2019 (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018) comporte de nombreuses mesures, dont seules certaines présentent un intérêt majeur. La plupart entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Le drag-along
Abonnés Une clause en mal de qualification
«Le destin guide les volontaires et entraîne les réticents», a écrit Sénèque. On sait de quelle manière les actionnaires majoritaires d’une société s’octroient parfois le droit «d’entraîner les réticents». A cette fin, ils concluent un pacte…
La nouvelle fiscalité de la propriété industrielle
Abonnés L’approche nexus, saurez-vous faire le lien ?
La réforme du régime fiscal des brevets, qui prévoit une règle dite du nexus, ne se définit pas par sa simplicité.
