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129 résultats trouvés pour "Rupture conventionnelle"
Formalisme de la procédure de licenciement
Abonnés Evolutions jurisprudentielles et législatives
Il convient de souligner que ces nouvelles dispositions ne sont pas encore définitives puisque le projet de loi de ratification des ordonnances n’a été adopté qu’en première lecture par l’Assemblée nationale : de ce fait, l’adoption de certains…
Droit du travail
Abonnés Se séparer (2/2)
Visant à «libérer les énergies» et à favoriser l’embauche, la sécurisation de la séparation est l’un des piliers de la réforme attendue du droit du travail. Après avoir évoqué les apports des ordonnances du 22 septembre 2017 en matière de négociation…
Droit du travail
Abonnés Les restructurations sont-elles simplifiées avec les ordonnances Macron ?
Plusieurs dispositions des ordonnances Macron concernent les restructurations d’entreprise au sens large, qu’elles donnent lieu ou non à des suppressions d’emplois, et visent à flexibiliser ce domaine ô combien sensible du droit du travail français.…
Table ronde
La prévoyance collective, transformer une charge en atout
Peu connue, parfois méprisée, la prévoyance joue pourtant un rôle majeur dans les entreprises. Un rôle qui va bien au-delà de la simple complémentaire santé. Pour les participants à notre table ronde, les vrais enjeux se situent dans la couverture…
Régime social des indemnités de rupture
Abonnés Précisions apportées par la Cour de cassation
L’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit sous certaines conditions une exonération de l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail.
Encadrement légal du plan de départ volontaire
Abonnés La rupture conventionnelle collective
L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 a introduit de nouvelles dispositions prévoyant la possibilité de conclure des accords «de rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective». Il faut…
Octobre 2017
L’impact potentiel de l’élection d’Emmanuel Macron sur le secteur du M&A
Depuis le début de l’année 2017, un démarrage record a pu être observé : en mars 2017, les opérations de fusion-acquisition engagées par des acquéreurs français représentaient plus de 49 milliards d’euros soit 2,5 fois plus qu’en 2016 à la même…
Crédits bancaires
Premium Une croissance sous contrôle
Dans un contexte de reprise économique et de taux bas, la distribution de prêts bancaires aux entreprises enregistre depuis plusieurs mois une croissance très dynamique. De quoi amener la Banque de France à appeler les banques à la vigilance quant à…
Code du travail
Abonnés Le statut protecteur en cas de licenciement s’étend aux membres des commissions paritaires professionnelles
Les entreprises doivent être vigilantes sur le respect du statut protecteur dans le cas de mandats extérieurs à l’entreprise. Il faut toutefois préciser que la protection ne peut jouer selon la jurisprudence que si le salarié concerné a informé…
Code du travail
Abonnés Un nouvel éclairage de la Cour de cassation sur le calcul des indemnités de licenciement
En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, les salariés ont droit à une indemnité de licenciement dont le calcul est fixé en fonction de leur ancienneté. Il faut distinguer sur cette question l’indemnité légale de licenciement prévue par…
