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282 résultats trouvés pour "Succursales"
GROUPE TVA
L’administration fiscale met à jour sa doctrine
L’administration fiscale met à jour sa doctrine L’administration fiscale vient de mettre à jour, au BOFiP-Impôts, sa doctrine relative aux relations siège-succursales et groupe TVA dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Ce nouveau régime…
Abonnés Le CbCR public : encore une nouvelle obligation à la charge des entreprises, cette fois-ci à l’égard du public
Après plusieurs mois de négociations d’une nouvelle proposition de compromis sur la déclaration pays par pays publique (« Country-by-Country Reporting » public, ou « CbCR public »), le texte de la directive sur la transparence fiscale des…
Stratégie
Premium La gestion d’actifs à la conquête de l’épargne chinoise
L’épargne des ménages chinois constitue un marché colossal et en plein essor. De quoi attirer la convoitise des gestionnaires d’actifs du monde entier, d’autant que le secteur en Chine, est encore peu organisé et professionnalisé. Les gérants…
Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis
Régime mère-fille pour une succursale : la durée de détention des titres s’apprécie au niveau de la maison mère et non à celui de la succursale
Régime mère-fille pour une succursale : la durée de détention des titres s’apprécie au niveau de la maison mère et non à celui de la succursale Un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris 20 juillet 2021, n° 19PA03109, Sté QBE…
Novembre 2021
Fiscalité internationale en 2021 : morceaux choisis
A l’occasion de cette dernière lettre de l’année 2021, nous passerons en revue quelques-uns des importants développements récemment intervenus en matière de fiscalité internationale. Ce panorama illustre, s’il en était besoin, la constante évolution…
Dossier partenaire Janus Henderson
Investissement climatique : réflexions sur la neutralité carbone
À qui la responsabilité d'impulser le changement incombe-t-elle : aux marchés financiers ou aux responsables politiques ? Quelles sont les questions que les investisseurs doivent poser aux gérants d'actifs pour garantir une convergence des objectifs…
Dossier partenaire Janus Henderson
Investissement durable : les décennies décisives
Trente ans d'investissement à impact positif. Hamish Chamberlayne, responsable des actions durables internationales, explore les évolutions qui ont façonné l'investissement durable et le monde dans lequel nous vivons aujourd'hui.
Dossier partenaire Janus Henderson
Urgence climatique : le secteur de l'investissement peut faire la différence
Amarachi Seery, Analyste Développement durable, jette un éclairage positif sur le dernier rapport du GIEC qui décrit la dure réalité de la situation climatique actuelle.
Octobre 2021
CbCR Public : une déclaration fiscale ne donnant qu’une image partielle de la contribution aux finances publiques
En juin dernier, les instances européennes sont parvenues à un consensus sur la proposition de directive concernant la publication de la déclaration pays par pays (« DPPP » ou « CbCR »). Les prochaines étapes du processus de ratification seront…
