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787 résultats trouvés pour "TVA"
Fiscalité
Premium Les prix de transfert, premier enjeu fiscal pour les grandes entreprises
Souvent perçus comme des vecteurs d’évasion fiscale par l’administration, les prix de transfert font aujourd’hui l’objet d’une surveillance toujours plus stricte de la part du fisc. Leur détermination devient de plus en plus stratégique pour les…
Abonnés Crise immobilière : L’épineux enjeu fiscal
Le secteur immobilier est assujetti à une taxation lourde à chaque phase de son évolution. Il se révèle être un pilier majeur des recettes fiscales, apportant près de 97 milliards d’euros dans les caisses publiques en 2022. Une somme colossale qui…
Table ronde/Trésorerie
Préserver sa trésorerie dans un contexte incertain
Bien que les entreprises aient globalement fait preuve de résilience et de résistance depuis la Covid-19, les trésoreries commencent à souffrir de la succession de crises que nous traversons depuis 2020. En effet, outre le contexte macroéconomique et…
Les hôteliers exigent un encadrement "strict" des meublés de tourisme
(AOF) - "Il est urgent d’encadrer strictement les meublés de tourisme. Les prochains Jeux olympiques et paralympiques doivent en être l’occasion". Catherine Quérard, Présidente du GHR (Groupement des Hôtelleries & Restaurations de France) a écrit à…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable & fiscalité
L’immobilier responsable est synonyme d’investissements, dont le poids n’est toutefois pas compensé par des mesures fiscales incitatives, hormis dans le secteur du logement (I). Par ailleurs, les contraintes de verdissement de l’immobilier impactent…
Lettre de l'immobilier Novembre 2023
Immobilier responsable et fiscalité : quelles avancées à attendre de la loi de finances pour 2024 ?
Le verdissement de la fiscalité est l’un des objectifs affichés du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Un certain nombre des mesures supposées y contribuer sont regroupées à l’article 6 du projet, au titre de l’aménagement de la fiscalité du…
Abonnés Déduction par une société nouvelle de la TVA exposée avant son immatriculation
L’article L. 210-6 du Code de commerce organise la reprise par les sociétés nouvelles des actes qui ont été conclus pour leur compte par leurs associés antérieurement à la naissance de leur personnalité morale, laquelle coïncide avec…
France : le déficit budgétaire s'élève à 186,1 milliards d'euros à fin septembre
(AOF) - Selon le ministère chargé des comptes publics, le solde général d’exécution au 30 septembre 2023 en France s’établit à -186,1 milliards d'euros contre -146,6 milliards d'euros à fin septembre 2022. En outre, sur cette même période, les…
Tendance
Premium Risque client : les entreprises en quête d’assurance
Malgré la résurgence du risque client et fournisseur, les entreprises continuent de faire preuve de résilience. La détérioration de la conjoncture va toutefois peser sur la sinistralité, avec un niveau de défaillances élevé. Dans ce contexte, afin de…
Abonnés L’aménagement du régime TVA appliqué à l’hôtellerie et à la para-hôtellerie
L’avis du Conseil d’Etat du 5 juillet 20231 déclarant le régime de la TVA appliqué aux locations para-hôtelières partiellement incompatibles avec la directive 2006/112/CE a soulevé des incertitudes et une insécurité juridique.
