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227 résultats trouvés pour "Taxe sur les bureaux (TSB)"
Impôt sur la fortune immobilière
Abonnés L’ISF c’est fini. Voici l’IFI !
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2018, emprunte de nombreux éléments à l’impôt sur la fortune. Ce nouvel impôt ne saurait cependant être assimilé à un ISF dont l’assiette aurait simplement été limitée…
Novembre 2017
L’impôt sur la fortune immobilière
L’incidence probable de la création du nouvel impôt sur la fortune immobilière sur les futurs investissements immobiliers a rendu incontournable une présentation des modifications attendues alors même que le texte définitif ne sera connu que fin…
Novembre 2017
Le décret d’application de la TCBCE enfin publié !
Le régime de la taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage (TCBCE), défini par la loi de finances rectificative n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, est entré en vigueur le 1er janvier 2016.
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Abonnés Vérifications et formalités indispensables en cette fin d’année
Les entreprises reçoivent en ce moment les avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) correspondant à chacun des établissements qu’elles exploitaient au 1er janvier 2017. Elles devront les vérifier. Les opérations de restructuration et les…
TVA
Abonnés Première étape vers le régime définitif
Les premiers projets de textes portant réforme du régime des opérations transfrontalières sont rendus publics.
Nouvelle fiscalité des produits de l’épargne
Abonnés De la simplification avec un zeste de complexité
Adopté en première lecture par les députés de l’Assemblée nationale, l’article 11 du projet de loi de finances pour 2018 instaure un prélèvement forfaitaire unique dit «PFU» (ou «flat tax») qui modifie en profondeur le régime d’imposition des revenus…
Flotte automobile
Gestion de flotte automobile : gagner en performance dans un environnement contraint
2017 aura encore été marquée par un renforcement des réglementations fiscales et environnementales entourant les véhicules d’entreprises. Face à cet environnement toujours plus contraignant, avec notamment la mise en place du PDE en 2018, et alors…
Exonération de TVA
Abonnés Groupements autonomes de moyens et TVA
La Cour de justice de l’Union européenne exclut de l’exonération de TVAles groupements dont les membres poursuivent une activité bancaire, financièreou d’assurances.
Plus-values de cession de droits sociaux
Abonnés De riches actualités qui précèdent un changement important
Le régime des plus-values de cession de droits sociaux a fait l’objet de précisions jurisprudentielles et administratives au cours des derniers mois sur divers points repris ci-dessous de manière synthétique. Le sujet n’est pas près de se tarir en…
Avis d'imposition
Abonnés Les nouveaux avis de taxe foncière 2017
C’est acté, les taxes foncières 2017 intégreront bien les nouvelles bases issues de la révision des valeurs locatives pour les locaux commerciaux non industriels.
