Il s’agit ici de lister les principales évolutions normatives à partir des règlements émis par l’ANC s’agissant uniquement des entités industrielles et commerciales[1]. En revanche, nous n’avons pas repris ici les avis et recommandations de l’ANC, comme par exemple l’actualisation de la recommandation ANC n° 2013-02 relative aux engagements de retraite et assimilés.

Comme l’indique le tableau qui suit, sur la période 2018-2024, on peut noter plus de 50 règlements publiés par l’ANC dont moins d’un tiers concernent les entités industrielles et commerciales.

Dans ce tableau, parmi les 20 règlements mentionnés, nous avons surligné en caractères gras les textes importants ayant fait l’objet d’une présentation par nos soins dans une précédente rubrique d’Option Finance. Nous invitons les lecteurs intéressés par ces textes à se référer aux numéros d’Option Finance mentionnés dans la colonne de droite du tableau. D’autres textes non commentés par nos soins sont bien sûr d’intérêt comme, par exemple, les deux règlements récents sur les solutions informatiques et les certificats d’économies d’énergie.

Au niveau des comptes consolidés, les nouvelles règles de consolidation applicables depuis 2021 sont issues du règlement ANC 2020-01 en remplacement des dispositions du règlement CRC 99-02. Depuis cette date, deux règlements sont venus apporter des évolutions dans les comptes consolidés avec le règlement n° 2023-02 du 7 juillet 2023 relatif aux règles GloBE de l’OCDE et le règlement n° 2024-05 du 3 octobre 2024 portant sur les écarts d’acquisition et la méthode applicable aux regroupements entre entités sous contrôle commun.

N.B. : dans notre présentation, les règlements ANC n°...