C’est une première. La commission des sanctions de l’AMF vient d’infliger une amende d’un million d’euros à BNP Paribas Securities Services, pour avoir transmis en 2018 des instructions de vote erronées à 44 sociétés clientes. «Aucune sanction n’avait été prononcée jusqu’à présent par l’AMF à l’encontre d’un teneur de compte à la suite d’erreurs d’instructions de vote, souligne Lionel Lesur, avocat associé chez Franklin. Traditionnellement le contrôle des opérations de vote était plutôt effectué sur un plan commercial par les juridictions consulaires sur plainte d’un actionnaire. Ici, l’affaire a été rendue publique et l’enquête déclenchée car BNPPSS a rapporté ses erreurs.» Pour le gendarme boursier, ces erreurs sont liées à l’insuffisance des moyens affectés au traitement des votes par BNPPSS (absence de procédures permettant de garder ces informations et de système de reporting efficace, notamment). 

Le secteur va devoir tirer les conséquences de cette affaire. La multiplication des canaux de réception des votes (support papier, formats électroniques souvent non standardisés, plateforme en ligne Votaccess…) est source d’erreur lorsque les teneurs de compte rassemblent les instructions de vote. Pour les spécialistes, cette affaire devrait désormais encourager la modernisation informatique de ces acteurs.