Le mouvement de transformation des entreprises vers des modèles plus durables continue même si certains freins s’élèvent. Dans ses projets de réglementation Omnibus présentés en février dernier, la Commission européenne propose de réduire les formalités administratives et de simplifier l’environnement des entreprises mais ne remet pas en cause fondamentalement les objectifs du Green Deal et en particulier ceux liés à la décarbonation de notre industrie.
Ce travail de simplification qui vise selon les propres termes de la Commission à « s’attaquer aux règles inutiles, disproportionnées ou faisant double emploi » devrait permettre de redonner de la cohérence à des réglementations qui se sont construites parfois en parallèle et dont la juxtaposition pouvait légitimement conduire à un rejet du fait de l’importance des contraintes administratives qu’elles pouvaient générer.
On peut espérer que cette simplification permettra de se concentrer sur les objectifs essentiels et facilitera l’adhésion aux transformations nécessaires qui touchent toutes des composantes de l’entreprise.
Aussi, les enjeux financiers considérables liés à une décarbonation rentable conduisent les entreprises à réinventer leur business model, à réfléchir à leur positionnement dans leur chaîne de valeur ce qui les conduit à repenser le mode de financement de ces projets dans un environnement juridique parfois incertain. Les directions juridiques sont attendues par toutes les parties prenantes de l’entreprise pour les aider à appréhender ces nouvelles réglementations et créer un environnement contractuel sécurisé, ce qui nécessitera de leur part une transformation comme le montre le Baromètre ESG-RSE et Directions Juridiques 2024, réalisé par PwC en collaboration avec l’AFJE et l’ESSEC Business School.
Les juristes sont également attendus sur les questions liées à la responsabilité des entreprises lorsqu’elles communiquent sur leurs engagements en matière de développement durable. Le risque pouvant tout à fait être de nature réputationnel voir juridique lorsque les engagements en matière de développement durable pris publiquement ou dans les communications officielles ne sont finalement pas respectés.
Le risque réputationnel et les évolutions récentes en matière de transparence fiscale posent aussi la question de la relation de l’entreprise à l’impôt avec la montée en puissance des obligations de transparence en matière fiscale, les agences de notations s’intéressant de plus en plus à ce thème. L’information fiscale étant de plus en plus disponible ne convient-il pas de l’expliquer et d’y apporter une cohérence ?
La diversité de ces exemples illustre la profondeur des changements anticipés et les aspects pluridisciplinaires qu’impliquent les transformations des entreprises provoquées par les enjeux du développement durable. Ces transformations nécessiteront une compréhension de leur cause, une adhésion de l’ensemble des parties prenantes aux objectifs et une collaboration active des différents acteurs de la vie de l’entreprise.