Régulation

Les banques américaines championnes des amendes

Publié le 28 mars 2025 à 11h37

 Temps de lecture 2 minutes

Les banques ont payé 4,5 milliards de dollars d’amendes en 2024, selon un rapport de Finbold, plateforme d’informations et données sur les cryptoactifs et la finance qui a recensé les décisions rendues publiques par les autorités. A la première place des banques les plus sanctionnées, les établissements américains ont dû régler un total de 4,08 milliards de dollars à travers 19 amendes. La plus importante a été prononcée contre la Toronto-Dominion Bank pour une violation de la réglementation anti-blanchiment. La banque a été condamnée à une amende de 3,09 milliards de dollars. Au deuxième rang des banques sanctionnées figurent les groupes britanniques, avec un total de 261,68 millions de dollars (dix amendes). Les banques suédoises arrivent en troisième position avec deux amendes pour un montant de 47,4 millions de dollars.

En France, une seule sanction a été recensée par l’étude : celle prononcée contre la Confédération nationale du Crédit Mutuel qui regroupe les 18 fédérations régionales du groupe mutualiste. En mars 2024, la Banque centrale européenne (BCE) avait requis un total de 3,54 millions d’euros d’amende en raison d’infractions sur les exigences relatives aux modèles internes servant au calcul des actifs pondérés en fonction des risques. La sous-estimation de la banque avait conduit à la déclaration d’un ratio de common equity Tier 1 (CET1) plus élevé qu’il n’aurait dû l’être.

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