Tout salarié licencié pour motif économique doit se voir proposer un dispositif d’accompagnement, afin de faciliter son retour à l’emploi au moyen d’actions de formation ou d’aide au repositionnement professionnel. Ce dispositif est fonction de l’effectif de l’employeur, selon que celui-ci emploie plus ou moins de 1 000 salariés ou appartient à un groupe au sens retenu pour la constitution d’un comité de groupe ou d’un comité d’entreprise européen employant plus ou moins de 1 000 salariés. Dans le cas où l’effectif est inférieur à 1 000 salariés, le salarié licencié est éligible à un contrat de sécurisation professionnelle pris en charge par France Travail. En revanche, si l’effectif atteint au moins 1 000 salariés, c’est un congé de reclassement qui doit être proposé au salarié, congé dont l’employeur assure la mise en œuvre et le financement (C. trav. art. L. 1233-71 du Code du travail).

Pendant la durée du congé de reclassement, le lien contractuel est maintenu sans pour autant que le salarié continue d’exécuter sa prestation de travail au sein de l’entreprise. La durée du congé de reclassement est fixée par l’employeur, après consultation du CSE, de 4 à 12 mois (voire 24 mois en cas de reconversion professionnelle). Le salarié dispose d’un délai de 8 jours après la notification du licenciement pour accepter le congé de reclassement auquel cas s’il l’accepte le congé de reclassement débute à l’issue de ce délai de 8 jours et s’impute sur le préavis, que le salarié est dispensé d’exécuter (C. trav. art. L. 1233-72).