En 2010, le Grenelle de l’environnement imposait aux grandes entreprises de rendre publics leurs « bilans carbone ». Quatre ans plus tard, la directive européenne sur le reporting de soutenabilité des entreprises élargissait ces obligations à l’ensemble du champ ESG. La loi de finances pour 2021 s’est inscrite dans leur droit fil puisque ces obligations touchent désormais une grande part des PME et PMI françaises, le seuil à partir duquel la divulgation s’impose ayant été abaissé de 500 à 50 personnes.

Il s’agit certes d’un bilan carbone simplifié pour les moins grandes entreprises. L’obligation ne porte que sur les émissions dites « directes » de carbone (en clair, celles qu’émettent les équipements œuvrant à la production), et non les émissions indirectes (celles qui viennent des fluides d’énergie consommés), alors que c’est le cas pour les entreprises au-delà de 500 personnes. Les dates exécutoires ont été reculées à 2022 et 2023 selon la taille de l’entreprise. Il n’est pas encore prévu de pénalité pour les contrevenants, mais cela ne saurait tarder, et le lien ne manque pas d’être fait au sein des administrations entre les aides publiques du plan de relance Covid et la bonne observation de ces normes de divulgation.

En bref, on y est. D’autant plus que la législation est en passe d’avancer du côté européen, cette fois-ci pour les grandes entreprises. Un projet d’amendement de la directive de 2014 élargit fortement le champ des domaines faisant l’objet de divulgation écologique. Outre la mesure du CO2 émis, les entreprises devront communiquer leurs plans d’atténuation et d’adaptation à la menace climatique. Le projet introduit aussi, mais pour plus tard, de nouvelles thématiques, telles que l’apport à l’économie circulaire, la protection de l’eau, la prévention de la pollution et la protection de la diversité.

Tout cela doit reposer bien sûr sur des standards communs et agréés, faute de quoi la compilation des données faites par les instituts statistiques et la rétroaction vers les entreprises n’aura que peu de valeur. La Commission européenne vient de charger l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) d’établir des normes conceptuellement fondées et en particulier d’établir une « taxinomie verte » permettant de distinguer les types d’activité et de produits, et d’aider les entreprises à établir des coefficients techniques de consommation de CO2 pour chacun d’entre eux. L’intérêt aussi sera d’aider à la cohérence entre les normes comptables que nous connaissons tous, s’agissant de l’information financière, et ces nouvelles normes extra-financières, dès lors, on y vient, qu’il y a des interférences entre les deux domaines.

Les entreprises, surtout les plus petites d’entre elles, subissent indubitablement un coût administratif avec ces mesures. Mais, bien conduit, l’exercice peut être rentable, selon l’adage que l’on ne gère bien que ce que l’on mesure bien. On signe aussi, de façon plus larvée, la fin d’une vision trop uniquement actionnariale de la valeur des entreprises, oublieuse d’autres facteurs de performance à la fois sur la durée et pour l’ensemble de la société. Les analystes dits « financiers » (qui deviendront par force aussi des analystes extra-financiers) ne pourront s’abstenir d’introduire ces nouveaux critères dans leurs exercices de valorisation. Ce qui apparaît comme favorable ou défavorable au cours boursier et à la valeur des fonds propres ne l’est plus forcément sur la durée, si les externalités liées à l’environnement sont prises en compte. La notion d’entreprise à impact apparaît, à savoir des entreprises reconnues, y compris et de plus en plus par les investisseurs boursiers, pour avoir réduit leurs externalités négatives et développé les positives. Ce qui peut sembler nuire à la profitabilité actionnariale peut in fine se révéler plus attractif pour lever des capitaux.

Il y a enfin, et plus largement, une finalité macroéconomique. Bien qu’elle ne soit pas l’instrument principal à cet effet – l’outil fiscal garde ici l’avantage –, la divulgation à réorienter les flux de capitaux destinés aux entreprises selon la dichotomie brun/vert : moins de capitaux pour le brun, plus pour le vert. Le destin de la planète concerne aussi les entreprises.