À partir du 1er juillet 2024, la facture électronique deviendra progressivement obligatoire pour les transactions B2B, en réception et en émission. Pour les grandes entreprises, il est indispensable de se préparer à cette réforme dès maintenant. Basware, acteur majeur de la facturation électronique et des solutions d’automatisation des processus de comptabilité fournisseurs, fait le point et vous donne des conseils pour respecter les échéances et les modalités définies par le législateur.
Des échéances différentes selon la taille des entreprises
À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France devront obligatoirement être en mesure de recevoir des factures électroniques B2B. Pour l’obligation d’envoyer les factures B2B au format électronique, les échéances dépendent de la taille de votre entreprise :
- 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
- 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- 1er janvier 2026 pour les PME et TPE ainsi que pour les micro-entreprises.
Pour rappel, la facturation électronique ne sera pas obligatoire pour les factures B2C et transfrontalières. Cependant, le gouvernement exigera des entreprises qu'elles télédéclarent ces transactions (e-reporting). Cette obligation de transfert des données à l’administration fiscale suivra le même calendrier que la facturation électronique obligatoire.
En savoir plus sur la facturation électronique obligatoire en France dès 2024 >
Grandes entreprises : se préparer dès maintenant à cette réforme
Les grandes entreprises (plus de 5000 employés, CA annuel supérieur à 1,5 milliard d’euros ou total de bilan supérieur à 2 milliards d’euros) seront donc dans l’obligation de recevoir et d’émettre les factures au format électronique à partir du 1er juillet 2024.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- Vous utilisez déjà une solution (ERP, comptabilité fournisseurs, e-invoicing…) qui permet d’envoyer ou de recevoir des factures électroniques. Il vous faut alors vérifier que votre solution est en mesure d’émettre, de recevoir et de traiter les formats autorisés (UBL 2.1, UN/CEFACT CII et Factur-X), qu’elle respecte les normes d’archivage définies par la réforme et que votre fournisseur a entamé les démarches pour devenir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) agréée par l’Administration française.
- Vous n’êtes pas équipés d’une solution de facturation électronique (émission) ou de traitement des factures fournisseurs (réception). Dans ce cas, nous vous recommandons de vous mettre rapidement à la recherche de fournisseurs de solutions facturation électronique et d’AP Automation qui ont pour objectif de devenir une PDP.
Facturation électronique : initier le projet aujourd’hui pour respecter les échéances
La mise en place de ce type de solutions ne se fait pas du jour au lendemain. C'est un projet qui s'étale sur plusieurs mois et qui implique de nombreux services : comptabilité/finance, informatique, commercial, juridique, etc. Pour respecter les échéances, il est essentiel de mettre en place dès maintenant une équipe projet interne pour formaliser vos besoins et répondre à des questions telles que :
- Quels sont vos processus actuels de gestion des factures entrantes et sortantes ? Et comment les optimiser ?
- Combien de factures sont envoyées/reçues par an ? Et sous quel format (PDF, factures électroniques, EDI, papier, etc.) ?
Combien de clients/fournisseurs avez-vous ? Quels sont leur taille, leur implantation géographique et leur niveau de maturité en matière de facturation électronique ?
Nos ressources pour bien se préparer à la réforme
En tant qu’acteur majeur dans le domaine de la facturation électronique et de l’automatisation des processus de comptabilité fournisseurs, s’appuyant sur le plus grand réseau de facturation électronique (180 pays) et comptant plus de 6 500 clients dans le monde entier, Basware accompagne les entreprises dans cette transition vers la facture électronique obligatoire.
Nous mettons à votre disposition un ensemble de ressources pour vous aider à bien préparer cette réforme :
- Questionnaire d’auto-évaluation
- Check-list pour être prêt en 2024
- Rubrique dédiée à cette réforme sur notre site internet
Nos experts sont disponibles pour répondre à vos questions et vous aider à vous mettre en conformité avec les exigences règlementaires relatives à la facturation électronique, en France mais également partout dans le monde.
