Le marché des dérivés attend d’un jour à l’autre la publication au JOUE d’un règlement et d’une directive modifiant le règlement (UE) 648/2012 (EMIR). Cette troisième refonte d’EMIR entrera en vigueur en décembre 2024, soit 20 jours après la publication. EMIR 3.0 impose de nouvelles obligations de déclaration aux FC, NFC et membres compensateurs.
L’obligation de déclaration des dérivés à un référentiel central est renforcée. L’article 9(1) imposait déjà aux contreparties de déclarer en j + 1 la conclusion, la modification ou la cessation de tout contrat dérivé OTC ou listé à un référentiel central. EMIR 3.0 modifie cet article 9(1), de sorte à imposer aux FC et NFC assujetties à l’obligation de reporting de mettre en place des procédures visant à assurer la qualité des données déclarées.
Par ailleurs, le nouvel article 9(1) demande également à l’entité mère située dans l’UE d’une NFC+ de pays tiers de déclarer chaque semaine à son autorité compétente la position nette agrégée par classe d’actifs de cette NFC+.
Nouvelles obligations de déclaration liées à l’obligation de détenir un compte actif. Sous certaines conditions, les FC+ et NFC+ devront dorénavant détenir un compte actif auprès d’une chambre de compensation située dans l’UE lorsqu’elles concluent des dérivés de taux d’intérêt libellés en euros et en zlotys, ainsi que des dérivés de taux d’intérêt à court terme (nouvel article 7a d’EMIR). Cette nouvelle obligation est connue sous le nom d’Active Account Requirement (AAR).
Un nouvel article 7b met à la charge de ces entités assujetties à l’AAR de nouvelles obligations de déclarations. Elles devront calculer tous les six mois leur volume de transactions compensées dans les catégories de dérivés mentionnées ci-dessus et le déclarer à leur autorité compétente, qui transmettra les données à l’ESMA. Elles devront également démontrer que leur compte actif est opérationnel et capable de compenser à tout moment de gros volumes de transactions.
